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Taxe foncière, un coup de massue pour les propriétaires ?

Suite à un article d’Ouest-France

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La taxe d’habitation est sous les projecteurs des médias : suppression de cette taxe pour 80 % des ménages, suppression étalée sur 3 ans, augmentation en douce à Questembert par la suppression de l’abattement général à la base (15%)... Mais voici qu’arrive dans nos boîtes à lettres l’avis des taxes foncières. Ce qui fait un nouveau sujet pour la presse. Vous avez pu lire dans Ouest-France du 13 octobre un article intitulé Taxe foncière : note salée pour les propriétaires. Un article qui m’a un peu énervé.

Le journal se fait le relais de la propagande de l’UNPI

Les médias sérieux revendiquent une fonction – une mission même – un rôle d’éducation populaire  : aider le lecteur, l’auditeur à se faire une opinion éclairée sur les réalités, les événements. Héritier de la tradition démocrate-chrétienne, le journal Ouest-France s’inscrit dans cette ambition : informer et former le citoyen. Mais l’article consacré à la Taxe foncière n’est que la reprise de la « communication » de l’Union Nationale de la Propriétés Immobilières (UNPI.) Le chapeau de l’article le reconnaît :  Note salée pour les propriétaires. L’heure n’est pas à la modération pour la taxe foncière : c’est ce qui ressort du rapport de l’UNPI. 

Il faut certainement entendre le point de vue des propriétaires, même s’ils constituent un groupe de pression, un lobby bien organisé pour défendre ses intérêts. Mais on attendrait qu’un journaliste sérieux ne se contente pas de s’en faire le porte-parole. Quels propriétaires l’UNPI défend-elle ? Tous sans doute. Rappelons cependant que la répartition de la propriété immobilière est très inégale : à côté du ménage qui s’est endetté pour acquérir son logement, combien de fortunes faites sur la spéculation immobilière attisée par les aides à la pierre (Robien, Scellier, Borloo, etc.). La situation est bien décrite dans cet article de l’Observatoire des Inégalités

Un regard critique, c’est le minimum qu’on attend

On attendrait aussi un regard critique sur l’argumentaire. Passons sur le lien qui est fait entre la TH, bientôt supprimée pour 80 % des ménages, alors que la Taxe du Foncier bâti est payée par 57 % des Français, heureux propriétaires. Faut-il, par exemple, prendre pour argent comptant l’affirmation : « l’inflation entre 2011 et 2016 a été de 3,03 % ». Quelques clics et on trouve des données plus fiables qui situent ce glissement à 6 % environ.

Plus loin, l’auteur cite le rapport de l’UNPI : « Certaines collectivités, moins bien gérées ou trop endettées se reportent sur la fiscalité locale pour boucler leur budget. » Mais qui d’autre que les contribuables locaux pourrait financer l’action communale ? Comme disait Alphonse Allais : il faut demander plus à l’impôt et moins aux contribuablex !  La petite musique continue sur le mille-feuilles territorial, sur la baisse des dotations de l’Etat et sur les efforts de gestion, en particulier sur la masse salariale. (Car il y a trop de fonctionnaires, vous savez !)

La conclusion de l’article va nous tirer des larmes ! « Pour les propriétaires les plus fortunés la note est salée », car ils ne bénéficieront pas de la baisse de l’ISF qui devient un impôt sur la fortune immobilière... Sortons les mouchoirs et pleurons.

Quelle contrepartie en face de ces impôts ?

Le journaliste aurait pu prendre le temps de rappeler que les sommes collectées servent à faire fonctionner des services publics... qui contribuent à donner de la valeur aux biens immobiliers (il y en a qui appellent ça des « externalités positives. ») Nantes a, paraît-il augmenté son foncier bâti de 20,7 % sur 5 ans. D’accord ce n’est pas rien. Précisons cependant que le taux de la ville n’a pas bougé, que c’est l’impôt de Nantes Métropole qui a augmenté. Mais l’action de la collectivité n’a-t-elle rien à voir avec la dynamique insufflée à l’agglomération ? Pourquoi cette ville, ce territoire sont-ils si attractifs ? A cause du système de transports publics, des services à la population, et aussi à des événements comme la Folle Journée... Une ville dynamique attire de nouveaux habitants... qui pour se loger sont prêts à payer plus cher. Regardezla polémique bordelaise sur l’invasion des Parisiens qui font monter les prix.

Plus localement, je me rappelle une discussion avec le notaire qui évoquait l’attractivité de Questembert : les gens venaient s’installer à cause de l’offre scolaire, de la gare, de la dynamique associative, de la présence de services comme le multi-accueil pour les tout-petits, ou comme le cinéma...Cette attractivité accroissait la valeur des biens immobiliers ! Logique alors de payer des impôts...

PDF - 1.3 Mo
L’article d’OF au format pdf

Publié le lundi 30 octobre 2017, par Paul Paboeuf.

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