Réduire l’emplacement réservé rue du Calvaire ?

Un emplacement réservé au POS dès 1994

Mais qu’est-ce qu’un emplacement réservé ?

L’emplacement réservé peut être défini comme une option que met la commune sur des terrains qu’elle envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général futur. La commune dans son PLU définit des périmètres sur lesquels elle envisage d’intervenir par exemple pour y mettre un équipement public (station d’épuration, équipement scolaire, sanitaires publics, programme de logements sociaux...) Par exemple, le POS (Plan d’Occupation des Sols) établi en 1994, du temps de M. Bernard Thomyre, avait inscrit comme emplacement réservé les parcelles où se trouvent aujourd’hui l’Asphodèle et le terrain qui sert au rugby. Les propriétaires ne sont pas obligés de vendre, mais la ville s’engage à acheter s’ils sont vendeurs. Le prix se négocie à l’amiable et en cas de désaccord, c’est le juge des expropriations qui fixe le prix. Les emplacements réservés sont inscrits sur la carte du POS/PLU et repérés par des numéros. Les propriétaires de terrains grevés d’emplacements réservés peuvent mettre en demeure la collectivité d’acquérir ; en cas de refus l’emplacement réservé s’efface.

La municipalité de B. Thomyre avait défini cet emplacement réservé dans le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé en 1994, en prévision d’extension sur place des services administratifs de la commune. Il faut noter qu’à l’Est se trouvent les vestiaires du Stade (parcelle 215, c’était aussi les Douches municipales !), les anciens ateliers communaux et le Stade. Ces espaces ont fait l’objet d’études d’ensemble qui, toutes, en préconisaient l’urbanisation ! La commune a pu saisir des opportunités d’acquisition à l’amiable des parcelles 214 et 211 qui ont permis, après la démolition des bâtiments existants, de construire les locaux du CCAS, de la première halte-garderie, du Service de Soins à Domicile.

Il reste aujourd’hui deux bâtiments privés sur l’emplacement réservé : un garage (parcelle non numérotée) et un immeuble (parcelle 212) qui appartient à l’US Questembert avec une salle de réunion et un appartement à l’étage.

L’emplacement réservé n° 8

Pourquoi on doit refuser cette modification

La restructuration de la mairie, achevée en 2013, (à voir ici), réduit aujourd’hui les besoins d’extension des services administratifs de la commune. Mais la réflexion urbanistique reste pertinente, et il n’y a aucune bonne raison de réduire cet emplacement réservé. Il faut rappeler que le projet d’école à proximité imposera inévitablement une réflexion sur l’aménagement et la circulation rue du calvaire, les liaisons piétonnes depuis la place...

Il est vrai que les propriétaires souhaitent vendre leur bâtiment, qui serait à démolir... Pourquoi ne pas négocier le prix et se garder la possibilité de mener une belle opération de rénovation urbaine sur le secteur ? C’est en tout cas notre point de vue. A noter que la modification du PLU ne s’imposait pas car une mise en demeure d’acquérir par les propriétaires refusée par la collectivité met fin à l’emplacement réservé ! Il n’y avait donc aucune urgence à faire évoluer le PLU.

L’emplacement après la réduction demandée