Questembert Communauté, le vote du budget

Unanimité pour les taux d’imposition et le budget primitif

La situation financière de Questembert Communauté reste satisfaisante (voir le débat d’orientation budgétaire) ; c’est donc sans surprise que nous avons approuvé le maintien des taux d’imposition tant sur les entreprises (Contribution Foncière des Entreprises) que sur les ménages (Taxe d’habitation, Taxes foncières). Les taux pratiqués par la Communauté sont d’ailleurs dans la moyenne.

Pour illustrer la situation financière, on peut regarder le tableau des reports du résultat 2015 : 500 K€ en investissement, 6 M€ en fonctionnement (oui six millions d’euros !). Même si ces reports sont en partie nécessaires pour la garantie des « déficits » des budgets annexes des zones d’activité qu’on peut chiffrer à un peu plus de 4 M€. Déficits sur le papier, car les acquisitions et travaux ont été financés (sans emprunt !) par des avances du budget principal.

Reports au BP 2016

De même, il y a un consensus sur les programmes d’investissement (Rénovation du Moulin Neuf, Eolien, Très haut débit) qui ont été validés à l’unanimité. Cependant, la délibération sur les « Autorisations de Programmes et Crédits de paiement » (APCP) fait apparaître que le coût total du PLU intercommunal va atteindre plus de 500 K€ ! Cela s’explique du fait des options qui ont été retenues par rapport à l’offre de base, et des études complémentaires (accompagnement juridique, diagnostic agricole, par exemple). A ce prix, on peut exiger un vrai PLU i riche de débats et de réflexion...

Arrêt du projet « énergie circulaire »

La délibération AP/CP montre aussi que le projet « économie circulaire » est abandonné ! Notre communauté s’y était engagée en appuyant la démarche conjointe de l’écosite de la Croix Irtelle et de la SOPRAT : les gaz dégagés par les déchets permettaient de fournir de l’électricité au réseau et de la chaleur. La Communauté avait répondu à un appel à projet de la Région : l’idée avait été défendue avec, semble-t-il, beaucoup de volontarisme, par le vice-président en charge de l’économie. (voir ci-dessous la délibération du conseil du 15 décembre 2014). Et plus rien aujourd’hui. Pourtant, lors de la présentation du diagnostic de territoire devant le conseil communautaire le 22 février (voir l’article ici). Mme Florence Guiter, cheffe de projet pour Citadia, pointait le manque d’originalité de notre communauté. L’idée de « Territoire à énergie positive » aurait pu apporter une réponse à cette carence.

Economie circulaire, la délibération du 15 déc 2014

Pour le budget annexe déchets

Le service déchets doit être complètement étanche par rapport au budget principal : les recettes, qui viennent essentiellement de la redevance payée par les usagers en fonction du service rendu, doivent couvrir toutes les dépenses tant pour le fonctionnement que pour l’investissement. La situation financière du service est satisfaisante, ce qui permet de maintenir sans augmentation les tarifs de la redevance et de réaliser les investissements nécessaires.

Moulin neuf : un très gros programme

Le sujet a été déjà été évoqué dans plusieurs articles par exemple ici. Rappelons les deux aspects : d’un côté, la question de l’étang et de la qualité de l’eau et de l’autre, le village vacances qui est estimé à ce jour à 3 M€ (et sans doute plus !). Le projet comporte plusieurs volets

• la démolition des 32 hébergements de « Sous le bois » ;
• l’implantation d’environ 30 chalets ;
• la réhabilitation des 30 hébergements de « Kérioche » (question qui reste à l’étude) ;
• l’aménagement de l’aire de stationnement principale côté Rochefort en Terre ;
• la restructuration de l’auberge pour en permettre l’ouverture à longueur d’année ;
• l’aménagement d’une passerelle flottante sur l’étang facilitant l’accès des hébergements de « Sous le bois » à l’auberge.

Pour favoriser l’investissement public local, le gouvernement a mis en place un Fonds de soutien d’un milliard d’euros avec un enveloppe de 50 M€ pour la Bretagne. Questembert-Communauté a souhaité présenter une demande à hauteur de 2 M€ en appui du programme du Moulin Neuf. Il fallait évidemment présenter cette demande, même si on est à peu près sûr que la subvention obtenue n’ira pas jusque-là.

Et puis, nous sommes quelques uns à réclamer que la réhabilitation du Moulin Neuf ne se limite pas à ces « travaux » mais soit l’occasion autour de ce chantier un projet global pour le développement - touristique, mais pas seulement - de tout le territoire. Ce ne semble pas entrer dans les préoccupations du vice-président en charge de ce dossier.

Un site magnifique, mais envasement, cyanobactéries...

Travaux à Rochefort-en-Terre

La commune de Rochefort-en-Terre a longtemps refusé d’adhérer à la Communauté, avant de s’y trouver contrainte. Les avantages ont pourtant été immédiats, mais pas toujours reconnus. L’année 2016 sera une année faste pour Rochefort-en-Terre ! la communauté va réhabiliter la zone de la Croix-aux-Moines pour un montant estimé à 250 K€, sans que l’intérêt communautaire soit absolument évident. D’autre part, la communauté va aménager dans les Halles de Rochefort-en-Terre des locaux pour l’Office de Tourisme intercommunal avec une estimation de travaux à 201 K€. Rien à dire là-dessus, sauf que la ville de Questembert pourrait regretter un jour d’avoir déménagé l’OTSI dans des espaces trop petits.

Travaux autour de la Gare de Questembert et du siège communautaire

Le Conseil a délégué au Bureau communautaire un certain nombre de décisions techniques ; par exemple, de lancer les consultations préalables aux travaux prévus. Ainsi le conseil a été informé de la signature d’un avenant avec l’entreprise Charrier pour l’aménagement autour du siège communautaire pour les espaces autour du bâtiment loué au SIAEP.

Des toilettes publiques

Nous en avons profité pour rappeler qu’il fallait absolument prévoir des toilettes publiques à la Gare, sachant que les locaux de la Gare n’en comporteront pas. C’est une demande constante des usagers. Le président a répondu que ce serait « mis à l’étude. » Non, pas besoin d’une longue étude, il faut une décision.