Mutualisation, à (très) petits pas

J’avais évoqué le sujet au conseil précédent.

Le conseil a validé formellement la convention entre Questembert et la communauté pour les repas des accueils jeunesse. Ce qui m’a amené à poser la question globale de la mutualisation : « La démarche a été enclenchée l’année dernière. Où en est-on aujourd’hui ? » La réponse est venue spontanément d’une collègue membre du bureau : « Au point mort ! » Le président a corrigé le tir en affirmant qu’on attendait le travail du cabinet KPMG. Sans doute faut-il, sur des sujets aussi complexes que la mutualisation (et le Pacte fiscal et financier cher au vice-président en charge des finances !) s’appuyer sur des compétences extérieures, mais la réponse donne à penser qu’il manque un portage politique fort de ces dossiers.

Comme annoncé, un spécialiste du cabinet KPMG est venu présenter l’avancement de la démarche et des scénarios d’évolution [1] , et chaque année, le conseil devra réviser le schéma de mutualisation (loi de 2010 sur la Réforme des Collectivités Territoriales). L’étude a montré l’état actuel, c’est-à-dire grosso modo, ce qui existait à la fin du mandat précédent. Les seules avancées sont celles qui concernent les services techniques (accroissement des interventions, partage du bureau d’études voirie) et l’application du droit des sols (permis de construire) qui est désormais du ressort de la Communauté et a été confiée aux services de l’agglo de Vannes.

Pour, peut-être, aller plus loin, le cabinet KPMG a présenté plusieurs scénarios : le premier reste à peu près sur le statu-quo, avec l’hypothèse d’une pincée supplémentaire de mutualisation. Les deux autres supposent la création de Communes nouvelles par regroupement des communes existantes ou même la création d’une seule commune à l’échelle de la communauté d’aujourd’hui... Ce qui résoudrait toutes les questions de mutualisation ! Mais ce n’est pas dans l’air du temps chez nous. (Voir à ce sujet l’interview de Romain Pasquier, de Sciences Po Rennes dans le Télégramme)

Mettre à jour le projet de territoire

La deuxième mission confiée à KPMG était la mise à jour du projet de territoire. Plusieurs d’entre nous ont eu la satisfaction de voir que, pour l’essentiel, le projet que nous avions construit ensemble pour la période 2011-2020 restait le socle du développement souhaité. Quelques modifications notables ? Sans surprise, il est question de « faire de l’hippodrome le lieu d’une manifestation communautaire. » Mais KPMG souligne la nécessité de nous préparer à rejoindre l’agglomération vannetaise en coordonnant la démarche avec nos voisins d’Arc-Sud-Bretagne. Et attire l’attention sur un point de vigilance : ne pas accroître l’éloignement des citoyens des centres de décision et donc garder la proximité avec les élus et les services.

Cependant, il faut dire que cette idée de  proximité ou d’éloignement ne tient pas seulement à la taille des communes ou collectivités, mais aux nouveaux modes de vie : les déplacements domicile/travail s’allongent, on va facilement chercher les services et commerces plus loin s’ils sont plus attractifs. Sur ces nouveaux modes de vie, et les attentes qui en découlent les propos de J. Viard sont très éclairants :

Cet étalement de la ville, ce culte résidentiel du village, ou des vieux quartiers, induisent une société avec des habitants dont nous savons où ils dorment, car c’est là qu’on les recense. Nous savons beaucoup moins où ils travaillent et où ils consomment, se rencontrent et se divertissent. Près de 70 % des gens ne travaillent pas dans la commune où ils dorment. Et comme chacun vote là où il dort plus que là où il travaille, le vote est souvent conservateur, pour préserver le silence, le calme, de bonnes écoles et un homogénéité sociale « confortable ». Quant aux grands projets, aux infrastructures et au développement..., ce sont d’excellentes idées, mais ailleurs. (p.66) Jean Viard, Lettre aux paysans et aux autres sur un monde durable, Éditions de l’Aube, 2009,

Dès lors, les habitants n’éprouvent pas forcément l’attachement qu’on imagine aux périmètres communaux ! Ils sont plus ouverts aux communes nouvelles que la plupart des élus. Mais déjà, que faisons-nous pour resserrer les liens entre les citoyens et les instances intercommunales ? Ou même entre les élus communautaires et ceux qui ne sont que conseillers municipaux ?

Dans les craintes exprimées, relevons celle de la politisation qui serait inhérente aux plus grands structures. Ce qui peut faire sourire !

Mais ce qu’on retient, c’est une grande frilosité face à l’intégration plus forte dans la communauté : pas d’avancées sur la mise en commun des médiathèques ou de la programmation culturelle. Certains items semblent là pour mémoire : ainsi de l’économie circulaire, ou encore d’un hypothétique agenda 21...

Pacte financier et fiscal et transfert de charges suite à la Loi NOTRe

C’était à l’ordre du jour et je me rappelle que le pacte financier et fiscal était un des dadas de celui qui est aujourd’hui premier vice-président en charge des finances... Je m’attendais à un travail approfondi sur les inégalités de ressources entre les communes avec calcul de l’indice de Gini (mesure des inégalités, voir la définition ici.)

Las, il a fallu se contenter d’une évaluation des charges à transférer pour le transfert obligatoire (loi NOTRe) de l’aire d’accueil des gens du voyage. Le cabinet a aussi fait des  calculs  à propos de l’Asphodèle, certains élus semblant ignorer que, dès le départ il s’agissait d’un programme de la Communauté : il n’y a eu aucun transfert, seulement un partage – qui devra être rediscuté – des charges liées à un usage plus communal des salles de musique et de la salle de réception...

Avancement de la démarche PLUi

Le PADD, présenté d’abord aux élus, a été exposé en deux réuions publiques, puis débattu dans les conseils municipaux. Il sera mis à l’ordre du jour du conseil du 12 décembre. Ensuite arriveront les phases de rédaction du règlement, définition des zonages.

Nous continuons à regretter que le public – la société civile, les associations – n’ait pas été associé plus largement au travail d’élaboration.

Des études complémentaires sont en cours : inventaires des zones humides, du bocage pour définir la Trame Verte et Bleue du PLUi. Quant au diagnostic agricole, élaboré par le groupe agriculture du territoire et la Chambre d’Agriculture, il est disponible en ligne. A ma demande, il sera présenté devant le conseil communautaire.

Modifications de PLU communaux

C’est la communauté qui pilote les modifications demandées par les communes. Les dossiers préparés par Citadia sont mis en enquêtes publiques. Les dossiers sont disponibles dans les mairies concernées et à la communauté. Le calendrier des permanences du commissaire enquêteur est en annexe.

Les permanences du commissaire enquêteur

Fonds de concours « Dernier commerce »

Le conseil a validé les propositions du bureau pour attribuer des fonds de concours au soutien du dernier commerce à Berric et Le Cours.

• à hauteur de 45 000 € à la commune de Berric
• à hauteur de 2 750 € à la commune de Le Cours

Aide à l’acquisition d’imprimés

C’était une aide auparavant assumée par le conseil départemental, désormais Questembert Communauté a dû se substituer et verse aux communes une subvention de 750 € à la condition de prévoir des acquisitions à hauteur de 2 € par habitant.

Moulin neuf, travaux de curage, passerelle, réhabilitation de l’auberge et d’autres bâtiments

La communauté s’est engagée dans la rénovation du site du Moulin neuf, et c’est le gros chantier du mandat. L’installation de nouveaux chalets a été vue au conseil précédent. Cette fois, le conseil a pris connaissance des résultats des consultations pour le curage des boues de l’étang et la rénovation de l’auberge et des bâtiments annexes. Pour le curage des queues d’étang, le marché a été attribué à Lemée TP pour 27 648 € HT. Quant aux travaux de bâtiments, ils concernent l’auberge, qui sera gérée par un opérateur privé, les annexes (le fournil, la salle d’animation) les réseaux fluides jusqu’au hameau de Sous-le- Bois ainsi qu’un ancien gîte de Sous le Bois conservé et réhabilité pour local technique..etc et s’élèvent à 510 K€ HT. Sur ce dernier dossier, trois lots ont été déclarés infructueux et l’appel d’offres sera relancé.

La consultation pour la construction d’une passerelle entre l’auberge et les gîtes a été renvoyée à une date ultérieure pour répondre aux exigences de la loi sur l’eau. La Communauté doit également prendre en charge la restauration de la continuité écologique sur le site du Moulin Neuf. Nous reviendrons sur tout cela dans un prochain article

Travaux à l’office de tourisme à Rochefort

L’office de tourisme de Rochefort était abrité dans un local exigu, mal adapté... et un peu limite question sécurité. Maintenant qu’il est de compétence communautaire, le bureau va être déménagé dans des locaux mieux adaptés, dans les anciennes halles. Et la communauté va financer tous les travaux... Avec les derniers résultats de consultations, le montant des travaux s’élève à 180 K€, à quoi il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’oeuvre ; etc. Au total, il y en aura pour 250 Ke. Désagréable de lire après dans Ouest-France la déclaration du maire de Rochefort, qui est aussi vice-président en charge du tourisme : « La communauté a du mal à reconnaître les retombées économiques qu’apporte Rochefort au pays, »

D’autres investissements

Les services techniques ont été dotés d’un tracteur et d’une épareuse pour remplacer les matériels hors d’âge. Rappelons que tous les coûts liés à ces acquisitions sont couverts par le paiement des communes au prorata des services rendus.

Prochain conseil prévu le 12 décembre