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Lettre au Président de la République

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Le président de la République a « convoqué » les maires du Morbihan pour leur expliquer la réforme territoriale, la réforme fiscale etc. Et pour leur dire sans doute, qu’ils doivent voter pour l’UMP, la majorité départementale aux élections cantonales. En réponse, au nom des élus socialistes et républicains, je lui ai adressé la lettre ci-dessous.

Le 5 mars 2011
Lettre ouverte des élus socialistes et
républicains du Morbihan
au président de la République française

Pour une République décentralisée, solidaire et apaisée

Monsieur le président de la République,

Grâce aux lois de décentralisation, les collectivités préparent l’avenir puisqu’elles
assurent 73% de l’investissement public, tout en rationalisant leurs dépenses – bien mieux que
l’État – puisque leur endettement représente à peine 10% de la dette publique. Dans ce contexte,
les collectivités ont besoin de ressources pérennes et prévisibles. Elles réclament enfin de
la clarté dans l’organisation territoriale et de la confiance dans leurs relations avec l’État.
Autant de conditions qui ne sont aujourd’hui plus réunies.

S’inscrivant dans le cadre d’une recentralisation brutale et autoritaire, les réformes
des collectivités et de la fiscalité locale réduisent en effet chaque jour un peu plus leurs
moyens d’action tout en grevant le budget de la Nation. La suppression de la taxe
professionnelle coûtera le double des prévisions initiales, soit près de huit milliards d’euros. Cette
dernière et le gel en valeur des dotations de l’État entérinent la disparition de leur autonomie
fiscale. Et dans le même temps, l’État ne cesse de solliciter les collectivités afin qu’elles financent
des projets relevant pourtant de ses compétences. Les collectivités refusent d’être les boucs-
émissaires de la situation alarmante des comptes de l’État, liée avant tout aux choix
hasardeux et iniques du Gouvernement en matière économique et fiscale.

De surcroît, la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et
les régions ainsi que la limitation des financements croisés interdiront la mise en œuvre de
politiques concertées et le soutien financier aux petites et moyennes communes. Cette
démarche témoigne d’une véritable défiance du Gouvernement envers les collectivités et constitue
une régression majeure de la démocratie territoriale. Mesure emblématique de ces reniements,
la création du conseiller territorial qui institutionnalise le cumul des mandats, remet en
cause les progrès de la parité et fragilise le pluralisme politique.

À l’occasion de votre venue dans le Morbihan le 8 mars prochain, nous vous demandons,
Monsieur le président de la République, de garantir les conditions d’un dialogue sincère entre l’État
et les collectivités afin d’offrir à nos concitoyens une organisation politique claire, efficace,
reconnue par tous et dotée des moyens nécessaires pour affronter les enjeux de demain. Nous
réclamons notamment le financement intégral des compétences transférées par l’État et des
mesures fortes en faveur de l’autonomie et de la péréquation fiscale entre territoires, pour
une République décentralisée, solidaire et apaisée.

Paul Paboeuf

Président de Démocratie et Projets 56

Démocratie et Projets 56 (Union des élu(e)s socialistes et républicains du Morbihan)
27 rue de la Tannerie, 56000 Vannes – Tél : Tél. 02 97 68 39 66

Publié le dimanche 6 mars 2011, par Paul Paboeuf.

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