Le satisfecit de la Chambre régionale des comptes

Un rapport qui a fait l’objet d’un délibéré : un jugement

Ce jugement, car c’en est un, est conforme à ce que j’annonçais lors de la cérémonie des vœux en janvier 2013 : « j’attends le contrôle de la chambre régionale des comptes avec sérénité, même avec impatience. Car le rapport final, document public, communiqué d’abord au Conseil municipal, apportera un démenti sans appel à ceux qui disent et écrivent que la commune est surendettée et mal gérée. »

Contrairement à ce qu’affirme l’opposition à chaque vote de budget, les finances de la commune sont saines et toutes les problématiques financières sont maîtrisées : la capacité d’autofinancement est très satisfaisante parce que les dépenses de fonctionnement sont contrôlées (faire des économies, dit l’opposition), le recours à l’emprunt est ajusté aux capacités de la commune.

Une dette soutenable

Notre capacité de désendettement mesurée selon les ratios en vigueur se situe au-dessous de 4 années, le seuil d’alerte est au-delà de 10 ans. Nous avons au fil des années restauré une situation qui n’était pas bonne, tout en assurant les équipements nécessaires au développement de notre commune.
« La politique d’investissement doit demeurer mesurée pour préserver la soutenabilité de la dette » dit la CRC. Elle est mesurée … et elle doit le rester !

Le porte-parole de l’opposition s’est livré à une démonstration hasardeuse et pour tout dire malhonnête. D’abord, il additionne au total de la dette considéré par la Chambre (31/12/2012) l’emprunt contracté cette année sans défalquer le remboursement de capital de 2013. Le calcul sera fait pour le compte administratif : on verra alors que le total de la dette divisé par la population légale montrera que la situation reste stable. Ensuite, alors que c’est contraire à la méthode reconnue par tous et suivie par la Chambre des comptes, il incorpore les emprunts du CCAS et en particulier l’emprunt contracté pour la rénovation du Foyer-Logement. C’est vrai que c’est tentant, puisque ça lui permet d’avancer que le total est 10,5 millions et que la dette par habitant est proche de 1500 € par habitant. Même en prenant ce total contestable, le ratio est de 1364€/hab (10,500/7699 habitants). Voir ici sur le site de l’INSEE la population légale de la commune.

La dynamique démographique

Nos seules marges fiscales sont liées à la dynamique démographique, à la dynamique de l’immobilier, qui nous assurent une progression des bases autour de 4% par an. Rappelons que si nos taux sont élevés, le prélèvement par habitant nous situe dans la moyenne des communes comparables en Morbihan.

Notons aussi que, la part des dotations étant relativement faible dans nos ressources, nous serons moins impactés par la baisse annoncée des concours de l’Etat. Sur ce dernier point, il faut savoir cependant que la commune est éligible à la Dotation de Solidarité Rurale qui, contrairement à la DGF( Dotation Globale de Fonctionnement), continue à progresser.

Des recommandations... que nous suivons déjà

En dehors des remarques techniques – que nous allons prendre en compte – les recommandations de la cour sont une invitation à poursuivre nos efforts soutenus, que ce soit en terme de ressources humaines (formations et qualifications) ou en terme de gestion de la commande publique. Le conseil a retenu la suggestion du porte-parole de l’opposition de ralentir la progression des carrières des personnels. Ce serait, dit-il, une manière de les motiver !

Un audit en début de mandat

Souvent quand une nouvelle majorité prend les commandes, elle décide de faire un « audit » des finances communales. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en tiendra lieu !

Ce rapport, après sa présentation au conseil, est un document public. Il est mis en ligne ici sur le site de la commune. Mais je me fais un plaisir de le mettre ci-dessous en document joint.

Contrairement aux affirmations de l’opposition et d’une association soi-disant citoyenne, la commune est bien gérée et ses finances sont solides ?