La fin du SIVOM

Nous avions commencé en supprimant le SIVU Centre de secours : la communauté a pris la compétence « incendie et secours » ; toutes les communes du SIVU de Questembert étant dans la communauté, c’était très simple ; pour les communes qui sont dans le SIVU de Rochefort, la communauté les « représente », c’est-à-dire qu’elle paie au syndicat les contributions des communes (Limerzel, Caden, Pluherlin, et maintenant, St-Gravé et Malansac).

C’est la même démarche de « représentation-substition » qui a été utilisée pour la plupart des compétences déléguées par les communes au SIVOM : la communauté représente ses communes dans le SIVOM pour le Moulin Neuf, les Déchets, la Piscine, et l’Administration. Elle paie toutes les contributions des communes sur la base de la moyenne de leurs dépenses dans ces domaines au cours des trois dernières années. La communauté retient la somme sur le reversement de taxe professionnelle et paie les nouvelles dépenses sur ses ressources propres. Un exemple : Questembert recevait en 2008 un reversement de TP à hauteur de 735000 Euros ; en 2009, la communauté va retenir les contributions de la commune au SIVOM et Questembert ne reçoit plus que 550 K€.

Avec l’adhésion de Malansac et de St-Gravé, il ne reste plus que Pleucadeuc et de Rochefort-en-Terre en dehors de la Communauté. La commune de Pleucadeuc s’est donné jusqu’au mois de juin pour arrêter son choix : soit elle adhère à la CCVOL à Malestroit, soit elle rejoint la Communauté du pays de Questembert. Pour le moment, Rochefort n’a pas manifesté d’intérêt pour la communauté. La réflexion sur la suppression du SIVOM a pourtant continué avec l’appui des services de l’Etat et les communes ont délibéré pour que cette dissolution soit effective au 31 décembre 2009. La seule difficulté portait sur le transfert des services techniques, mais la solution juridique a été proposée par la préfecture.

Et le personnel ?

A la fin de l’année 2009, le SIVOM va donc disparaître et la communauté va reprendre toutes les compétences déléguées. Et tout le personnel. Comme il n’y a pas de chevauchement des compétences aujourd’hui, le personnel du SIVOM sera intégré à la Communauté. Mais pour le moment, le SIVOM, juridiquement devenu syndicat mixte, garde son organisation, son personnel et son mode de financement par des contributions des structures adhérentes.