Diagnostic territorial : associer les acteurs du territoire

Missionné à la fin du mandat précédent pour préparer un PLU intercommunal (que certains refusaient encore à l’époque), l’équipe de l’atelier TerrAterre (Magali Touati et Jean-Pierre Ferrand) est venue présenter l’avancement du diagnostic territorial de notre communauté. Fondé à la fois sur des études documentaires et sur des rencontres avec les acteurs du territoire, l’analyse proposée est d’une grande richesse. Environnement, patrimoine, économie, habitat, démographie, vitalité associative, capacités humaines, tous les aspects de notre territoire ont été explorés avec précision.

La version exposée sera encore amendée avant une présentation devant les conseils municipaux et aussi une présentation grand public. J’ai pour ma part demandé que les documents soient rendus accessibles au plus grand nombre, car il faut absolument permettre aux habitants de s’approprier les enjeux et de se prononcer sur les dizaines des propositions formulées par TerrAterre. Le président s’y est engagé !

Jean-Pierre Ferrand, le spécialiste des sociotopes, a indiqué quelques principes : il ne sera plus du tout possible de construire dans les hameaux, il faudra protéger les continuités écologiques, le modèle « lotissement » est obsolète, il faut penser densité ou plutôt proximité, etc.

Le futur PLU intercommunal dessinera une organisation de notre territoire pour les cinquante prochaines années : à nous tous d’y mettre notre capacité d’anticipation et notre engagement citoyen.

Un nom plus court : une communication plus efficace

Le sujet peut paraître anecdotique et plusieurs conseillers se sont interrogés sur l’utilité de cette décision. En termes de communication, notre ancien nom CCPQ était un peu dissonant en abrégé et beaucoup trop long en version développée. J’avais déjà proposé de passer à Questembert-Communauté, mais plusieurs, à l’époque, m’avaient rétorqué que cela donnerait trop de poids à la petite ville centre (!) Cela se fait aujourd’hui, tant mieux. Il est vrai qu’il faudra du coup repenser un logo et refaire la signalétique. Une image nouvelle et peut-être plus dynamique, en espérant que l’image serait conforme à la réalité.... (voir plus loin !)

Comptes de la CC : avant aussi, la gestion était bonne

Les comptes de la communauté ont été présentés par le vice-président Rakozy ; des comptes qui attestent de la bonne gestion de la communauté, des comptes tout à fait comparables à ceux des années précédentes ! A l’époque, M. Rakozy fustigeait notre gestion ; il avoue aujourd’hui que le seul fondement de ses critiques était politique !

Le budget principal dégage 770K€ d’excédent de fonctionnement sur le seul exercice (qui s’ajoutent aux 4 311 K€ reportés). Sur les deux sections investissement et fonctionnement, le résultat global est de 5 416 K€. même s’il est grevé par le déficit de 3 967 K€ des zones d’activité, le résultat global tous budgets confondus s’élève à près d’un million cinq cent mille euros. Notons que le déficit affiché pour les zones indique le maximum possible, comme si on ne vendait jamais plus le moindre terrain.

Orientations budgétaires, une excessive prudence ou de la frilosité ?

Analysant finement les perspectives pour la communauté, le vice-président est obligé de reconnaître que son discours alarmiste sur les dotations de l’Etat était en partie infondé. La baisse annoncée à grands cris sera moins sévère et elle sera compensée en grande partie par la hausse du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) : au total, il s’agira de 40 K€ environ pour l’année 2015.

Notons que ce discours alarmiste - outre son objectif politicien – a conduit la majorité à sabrer Festi Mômes et le salon du livre de jeunesse !

Dans les notes de préparation du débat, nous avons noté le faible Coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui conditionne en partie le niveau des dotations de l’Etat. Le CIF augmente quand la communauté prend en charge des compétences en lieu et place des communes : nous l’avions fait par exemple pour les services enfance-jeunesse. Il faudrait aller plus loin et accentuer l’intégration de la Communauté. Comme l’ont fait Arc-Sud-Bretagne ou Ploërmel-Communauté. Mais les débats sur le bureau d’études techniques ou la question des permis de construire ont montré qu’on ne s’orientait pas dans cette direction.

La dette totale de la communauté s’élève à 6,287 M€, le plus gros emprunt étant celui de la piscine, mais c’était aussi le plus gros investissement jamais réalisé par la CC. Il faut noter que les résultats de la piscine sont meilleurs que ceux que nous avions calculés et que la satisfaction des usagers est constante, sans oublier l’accès gratuit, transports compris, de tous les écoliers.

Et n’oublions pas de comparer cette dette à la valeur de notre patrimoine : 21 M€ pour les bâtiments, 1,5M€ pour les autres immobilisations, 1,2 M€ de patrimoine foncier, et 2,5 M€ pour les réserves foncières. (En notant que si, comptablement, les zones affichent un déficit : tous ces biens (et les aménagements) ont été payés par une avance du budget principal !

Le bureau communautaire prévoit de faire voter un taux de 1 % sur le foncier bâti et de faire passer le taux de taxe d’habitation de 8,86% à 8,95 %. Le taux de 8,86 % était le taux pratiqué par le conseil général avant que cette taxe ne soit transférée aux Communautés. S’il y a une logique à ajuster les taux de taxes ménages, puisque notre communauté, comme les autres, rend de plus en plus de services aux habitants, mais cette décision devrait être coordonnée avec des baisses des taux communaux... Même si du fait des différences notables de valeurs locatives moyennes, cela mérite un pilotage fin. D’autre part, si on demande un effort supplémentaire aux ménages, il serait aussi pertinent de regarder la TASCOM (taxes sur les magasins de grande surface), malgré les hauts cris poussés par M. Leclerc ! Le bureau a promis de s’y intéresser !

Mutualisation : Questembert en marche arrière

Les services de l’Etat ne vont plus assurer l’instruction des permis de construire (application du droit des sols) ni l’assistance technique aux petites communes pour la voirie et les bâtiments. La Communauté a choisi de solliciter Vannes Agglo pour le droit des sols et c’est sûrement une bonne idée de s’allier avec d’autres EPCI. Cela implique de passer convention, mais la CC va refacturer aux communes les coûts de la prestation. Il y a, paraît-il, des difficultés juridiques à ce que la CC prenne le tout en charge : comme la signature du PC reste au maire, la Communauté ne peut pas payer directement la prestation à Vannes Agglo. Mais on rate là une occasion de vraiment mutualiser.

C’est la même chose pour le bureau d’études techniques qui serait chargé de préparer les chantiers de voirie. Le jeu des conventions conduit à des calculs d’apothicaire sur les contributions des communes, comme au bon vieux temps du SIVOM ! Mais là, le projet a capoté... du fait de la municipalité de Questembert qui refuse la mutualisation, parce que la commune vient de recruter un technicien. Nous avions pourtant expliqué qu’il valait mieux s’engager dans la mutualisation. Il est loin le temps où les Questembertois étaient les moteurs du projet communautaire. Maintenant, c’est marche arrière toute ?

Pourtant, bien d’autres pistes sont encore à explorer pour la mutualisation : (la réflexion avait commencé, il faut continuer !)

• un pôle communautaire pour les marchés publics (qui appuierait le BET) !
• pourquoi pas demain un service paie communautaire ?
• une mutualisation des services de médiathèques, au delà du réseau que nous avons mis en place ;
• le transfert complet de l’entretien des bords de route (chantiers d’éparage, curage de fossés) : nous avons maintenant des pratiques assez comparables d’une commune à l’autre.

Tout cela pourrait faire l’objet d’une étude intelligente des charges transférées... Notre Coefficient d’Intégration Fiscale pourrait monter sérieusement... et aussi notre coefficient de mutualisation !

Des questions diverses à creuser : Plan Climat Énergie Territorial et GEMAPI

Les débats ne se sont pas attardés sur ces deux sujets qui sont pourtant porteurs d’innovation. Si l’obligation d’un plan climat énergie territorial ne s’impose pas très prochainement, il est intéressant d’y réfléchir et dans cette perspective, nous devrions guetter le prochain appel à projets pour les territoires à énergie positive : éolien, photovoltaïque (à L’Épine et ailleurs), filière bois, méthanisation (La Croix Irtelle, et ailleurs ?)

De même, la question posée par la Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et le Protection contre les Inondations (GEMAPI) nous amènera à intégrer le bassin du Tohon/St-Eloi dans la démarche comme nous l’avons fait avec le Grand Bassin de l’Oust et le bassin du Trévelo. Depuis le temps que nous poussons pour qu’il se passe quelque chose qch sur le bassin du Tohon (Pénerf-Penmur) et que nos voisins d’Arc-Sud-Bretagne font semblant d’ignorer le sujet, prenons les devants , soyons à l’initiative !