Accueil > Du côté de Questembert > Communauté de Communes > L’arrêt du PLU intercommunal au conseil de lundi

L’arrêt du PLU intercommunal au conseil de lundi

    Partager : sur Facebook, sur Twitter, sur Google+.

Parmi les sujets à l’ordre du jour du conseil de Questembert Communauté, il y a une délibération intitulée « Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant SCOT. » De quoi s’agit-il ? Cela mérite quelques explications.

Une étape de la procédure du PLUi

PDF - 92.2 ko
L’ordre du jour du conseil du 16 avril 2018

Non, arrêt du PLU, ça ne veut pas dire que la procédure s’arrête ! En fait, le conseil communautaire va constater que les phases préparatoires ont été réalisées, que le « projet » est suffisamment élaboré et que l’on peut désormais consulter les partenaires institutionnels (les PPA, Personnes Publiques Associées) qui ont 3 mois pour faire part de leurs observations. Ensuite, le conseil communautaire prendra connaissance de ces remarques, corrigera s’il le souhaite son projet, avant de le soumettre à l’enquête publique.

Un travail colossal, que bien peu d’élus ont pu s’approprier

A voir les documents transmis aux conseillers pour éclairer leur vote, chacun peut reconnaître la masse de travail que ce projet a pu représenter pour le comité de pilotage et les techniciens... et regretter que tous les élus n’y aient pas été associés, sans parler de l’ensemble des citoyens. Il est vrai que pour beaucoup la seule question qui vaille est : « mon terrain sera-t-il constructible ? » Sur ce point, il aurait fallu sans doute plus de pédagogie pour inciter le public à s’intéresser vraiment à ce projet.

Pour donner une idée de ce que représente le dossier, donnons quelques chiffres : les conseillers ont reçu avec leur convocation une clé USB avec 2 Go de fichiers électroniques et le classeur papier mis à disposition des mairies coûte environ 300 € !

Dommage pourtant que les éléments de base n’aient pas été partagés plus tôt : le rapport de présentation comporte un diagnostic très éclairant à la fois sur les dynamiques et les faiblesses de notre territoire et sur l’état actuel de l’urbanisation ; on y trouve aussi, comme le veut la réglementation, une évaluation environnementale. Bien sûr, ces documents ont été enrichis au cours de la réflexion, avant d’être finalisés tout récemment, mais les principes auraient pu, auraient dû être diffusés largement pour faire comprendre à tous, élus et simples citoyens, les enjeux de notre Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de la communauté.

D’ailleurs, les conseillers qui vont voter l’arrêt du PLUi auront-ils pris connaissance des documents sur lesquels ils sont appelés à se prononcer ? Poser la question, c’est peut-être déjà y répondre.

Des documents désormais accessibles au public

Sans attendre l’enquête publique, qui aura lieu après le retour des observations des PPA, les citoyens peuvent consulter tous les documents du dossier tel qu’il a été arrêté ! Dossier papier dans les mairies et au siège de la communauté, et fichiers électroniques accessibles à travers le site de la communauté. A chacun maintenant de s’informer.

Publié le lundi 16 avril 2018, par Paul Paboeuf.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Agenda