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GEMAPI, gestion de l’office de tourisme, PLU intercommunal

Au conseil communautaire du 11 décembre

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Le simple survol de l’ordre du jour montre bien les deux aspects des séances du conseil communautaire. D’un côté, le conseil doit formaliser des décisions qui sont la mise en œuvre de choix politiques généraux : fonds de concours aux communes, attributions de compensation (la TP d’avant l’adhésion, réduite des charges transférées), tarifs divers, etc. De l’autre, des sujets essentiels pour l’avenir de notre communauté : comment exercer la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI ? pourquoi créer une SPL pour gérer l’office de tourisme ? Dans le premier cas, il suffit de rappeler les fondements de la politique qui est appliquée ; dans l’autre, il est essentiel de clarifier les enjeux... et, reconnaissons-le, ce n’est pas toujours facile !

GEMAPI : le conseil embourbé !

Effet des deux lois MAPTAM et NOTRe, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés...). Et il ne s’agit pas d’une lubie de technocrates, ni de parlementaires déracinés ; non, l’objectif est de permettre aux élus de proximité de prendre en main les questions relatives à l’eau, aussi bien la qualité que les risques d’inondation.

Mais la loi permet aux collectivités, aux élus donc, de confier la mise en œuvre de ces politiques à d’autres organisations (EPTB, établissement public territorial de bassin comme l’IAV, Institut d’Aménagement de la Vilaine ou syndicats de bassin versant, comme le syndicat du Trévelo.) Plus précisément, les compétences obligatoirement transférées sont :

A ces compétences obligatoires, peuvent s’ajouter des compétences optionnelles, comme celles que certaines communes avaient déléguées à des syndicats de bassins versants. Pour rendre l’affaire encore plus compliquée, il faut noter que certaines parties de notre territoire communautaire n’étaient intégrées nulle part, tandis que d’autres étaient concernées par le Parc Naturel Régional ou l’agglomération vannetaise...

Le choix de la communauté a été guidé par la volonté de continuer à faire ce qui se faisait plutôt bien, et de mettre en œuvre les compétences là où elles n’étaient pas exercées. Dès lors, le bureau et le conseil ont voté le transfert de ce qui concerne la prévention des inondations (la PI de GEMAPI) à l’IAV et le reste soit aux syndicats de bassins versants existants, soit à des partenaires susceptibles de répondre à la compétence. La lecture des délibérations donne une idée de la complexité : de la dentelle, ou plutôt un costume d’arlequin, sinon un méli-mélo, un salmigondis... incompréhensible pour les élus, sans parler d’y impliquer les habitants.

A cet imbroglio, il faudra ajouter les calculs des charges transférées ! Bonjour les discussions.

De ce constat – partagé par la plus grande part des élus – j’en suis venu, tardivement, je le reconnais, à proposer qu’on revienne à la base de la loi : si ces compétences nous sont attribuées de droit, eh bien exerçons les directement ! En reprenant à notre compte les techniciens qui réalisent les actions menées par les syndicats spécifiques. Quitte ensuite à nouer des partenariats avec nos voisins pour respecter la logique des bassins versants.

Note : pour avoir une idée de la complexité du machin, il faut lire les délibérations et les annexes. Bon courage !

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PV du cconseil du 11 décembre

Contrat de partenariat Région/Pays de Vannes

La Région Bretagne a développé une politique de soutien aux territoires à travers des contrats de partenariats signés avec les 21 Pays bretons. Le contrat signé en 2014 prévoyait une « clause de revoyure » en 2017, et la délibération proposée au conseil communautaire devait valider cette révision préparée par une phase de concertation. Il fallait évidemment ajuster le contrat à la nouvelle carte des intercommunalités ; en effet Vannes Agglo, Loc’h Communauté et la communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys ont fusionné pour former GMVA (Golfe du Morbihan - Vannes agglomération). De même, les lois récentes ont fait bouger les compétences des régions qui ont un rôle encore plus affirmé en matière de développement économique, ce qui a conduit à supprimer des fiches actions du contrat initial (FA 1.2, et FA 1.3 , voir le tableau ci-dessous). Le contrat révisé étant centré sur l’investissement, le financement des projets « fonctionnement » a été réduit sauf une enveloppe de 202 695,18 € réservée aux porteurs de projets associatifs soutenus par le programme européen LEADER.

Note : j’ai demandé que soit fourni un bilan des projets soutenus et des financements attribués dans le cadre du partenariat avec la Région et avec le programme LEADER. Des réponses vagues sur le moment ! Il semblerait normal pourtant que ces informations soient fournies régulièrement au conseil. Le tableau ci-dessous a été communiqué depuis aux conseillers communautaires.

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Contrat de pays : aides régionales et européennes

Un stade d’athlétisme à Questembert ?

Les informations fournies sur le contrat révisé ne sont pas toujours très claires ; ainsi, une nouvelle fiche action 2.5 a été inscrite sur l’axe 1-Priorité 2 centrée sur les équipements sportifs. J’ai voulu savoir s’il s’agissait de prévoir le financement du futur vélodrome de Sarzeau, ou bien la création d’un stade d’athlétisme sur notre territoire. Personne n’a été en mesure de répondre... « Mais si quelqu’un demande la création d’un stade d’athlétisme... ça peut se faire, » a dit le président. anifestement, l’idée n’a jamais été présentée !

Nous approuvons l’aménagement de la gare de Vannes !

Mais le plus étonnant était sans doute le point concernant le Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare de Vannes : l’argumentaire faisait ressortir l’intérêt de la restructuration urbaine autour de la gare de Vannes... Monique Danion s’est étonnée que notre communauté soit invitée à donner un avis là-dessus ! Et en effet, que le PEM de Vannes soit un élément structurant pour tout le territoire dans le cadre du projet Bretagne Grande Vitesse, personne n’en doute ; mais avons-nous quelque chose à dire sur ceci ?

l’articulation optimale de la gare avec l’espace urbain environnant, en intégrant les projets urbains en cours sur le secteur et en étudiant les conditions de développement d’un nouveau quartier attractif et plus fonctionnel autour de la gare, en continuité avec le centre-ville. Cela passera par une urbanisation maîtrisée et phasée permettant de s’adapter à l’évolution du marché.

A côté de cela, le conseil n’a pas pu savoir quels projets seraient présentés par notre communauté... Et pourtant l’enveloppe globale des aides régionales s’élève à 8 107 807 € pour le pays de Vannes, sans compter la part des financements européens : 48 M€ pour les pays en dehors des 2 métropoles ; mais on n’a pas pu savoir quelle était la part du Pays de Vannes...

Le vice-président à l’économie (ou aux économies ?) a rappelé la bonne démarche : d’abord, avoir des projets, voir si on peut les mener à bien et ensuite chercher des financements complémentaires ! Oui, sans doute : il faut avoir des projets ! Et d’emblée voir comment nos projets peuvent s’articuler avec les orientations données par la Région, l’Europe, l’Etat, le Département. C’est dans l’articulation avec ces orientations que nos projets locaux peuvent maximiser les financements complémentaires !

Avancement du PLUi : dans l’abstraction

Donc, la rédaction du règlement avance ! Il sera souple ! Pour les zones urbaines, il favorisera une densification paisible tout en préservant l’environnement et l’identité et le caractère patrimonial de nos villes et villages.

A la campagne, il sera possible de faire des extensions des habitations existantes, pour favoriser l’attractivité et l’adaptabilité de ce patrimoine bâti souvent ancien, au regard de l’évolution des besoins tout au long de la vie.

Dans le domaine économique, le PLUi donnera la priorité à des grandes zones stratégiques, tout en permettant auprès des bourgs l’installation d’entreprises de taille plus modeste.

J’ai voulu avoir des informations sur les cheminements doux... Et on m’a parlé de la Voie verte... Alors que je voulais parler de connexions entre les villages et les bourgs, en citant l’exemple des liaisons douces qu’on voit à Theix. Ce qui suppose de prévoir un maillage assez serré et d’inscrire dans le PLU des« emplacements réservés », qui permettent à la collectivité de réaliser concrètement ces cheminements.

Une SPL pour gérer l’office de tourisme

Avec la rénovation du Moulin neuf, l’OTSI est amené à conduire des actions commerciales qui s’éloignent du métier traditionnel de la promotion touristique. Le statut associatif n’est sans doute plus adapté à ces évolutions. C’est pourquoi la communauté a décidé de créer une Société d’Economie Mixte, plus précisément une SPL (Société Publique Locale), donc une société de droit privé, dont les actionnaires sont des collectivités. Le capital minimum est de 37000 euros et la société doit comporter au moins 2 actionnaires. Dans un premier temps, le Conseil départemental devait être le second actionnaire... mais pour des raisons de calendrier, cela n’a pas été possible, c’est donc la communauté Arc-Sud-Bretagne qui détiendra 1 action pour 370 €, Questembert Communauté détenant les 99 autres !

J’ai fait part au conseil des craintes du personnel du fait du changement de convention collective. Le vice-président a confirmé que le personnel en place continuerait à bénéficier des avantages acquis qui ne seraient pas remis en cause.

D’autre part, j’ai regretté que les bénévoles engagés dans l’OTSI et en particulier les membres du conseil d’administration n’aient pas été associés à la réflexion. D’autre part, avec la SPL, les élus auront un contrôle total sur l’activité de l’OTSI. Il est cependant question qu’à côté du conseil d’administration (les élus), il y ait un comité consultatif ouvert aux professionnels et peut-être à d’autres personnes intéressées par les questions touristiques.

Prom’nons-nous, festival jeune public

Le conseil a approuvé la convention annuelle de financement de ce festival qui rassemble 6 Théâtres du pays de Vannes : l’Hermine à Sarzeau, le Dôme à Saint-Avé, le Forum à Nivillac, le Vieux Couvent à Muzillac, la Lucarne à Arradon et l’Asphodèle à Questembert. Cela donne l’occasion de rappeler les deux spectacles proposés à Questembert : Par le Bout du Noz, le 27 février à 11h et à 15h et Hansel & Gretel Mardi 13, Jeudi 15 & Vendredi 16 février à 10 h et 14 h30. Plus d’infos ici

Des informations sur les décisions prises en bureau

Par une délibération de 2014, le conseil a délégué au bureau un certain nombre de décisions de gestion quotidienne. A chaque réunion, le conseil est informé par la note de synthèse globale des décisions prises dans ce cadre. On pourrait souhaiter que les points les plus importants soient présentés succinctement devant le conseil. Par exemple, la convention passée avec Morbihan Energie pour le système d’information géographique (SIG), ou encore les conditions d’accès à la piscine pour le Nautic Club (des avantages induits par la subvention de 650 K€ accordée par le CNDS pour l’éducation sportive) ou bien la création d’un poste de technicien bâtiment à mutualiser entre la communauté et les communes, comme cela s’était fait pour la création d’un poste de technicien voirie en 2013.

Prochains conseils

Publié le mardi 9 janvier 2018, par Paul Paboeuf.

Messages

  • GEMAPI : la compétence (au minimum GEMA, Gestion des Milieux Aquatiques) est actuellement exercée par les communes... donc des élus délégués qui sont plus encore « de proximité » que ne peuvent l’être les élus communautaires... au moins quand ils sont accaparés loin de chez eux... 1er point. Des élus municipaux encrés dans leur territoire souvent choisis pour leurs compétences et sensibilités particulières (agriculteurs, pécheurs, personnes soucieuses de l’environnement...) pour une compétence qui s’attache à améliorer la qualité de l’eau à la source et la biodiversité. Ce transfert de compétence est très caractéristique de la volonté de l’état de « déshabiller » les communes... de tout, même de ce qui n’est pas forcément indispensable... Donc, oui, c’est une démarche technocratique, évidemment, selon moi. Pourquoi ? car évidemment aussi, la compétence GEMA ne peut pas être exercée par la communauté de communes par elle-même pour elle-même. Bien sûr, la question d’un transfert de personnel est toujours possible pour des métiers très spécifiques. L’autre raison, qui elle, est assez bloquante si on a une réelle volonté d’être efficace : La Gestion des Milieux Aquatiques est liée aux bassins et sous-bassins versants (territoires recueillant les précipitations pour une même rivière, un même ruisseau...) qui n’ont pas le même périmètre, on peut le comprendre facilement, que celui de Questembert Communauté. Hors, comme chacun sait, l’eau coule et ne s’arrête pas aux frontières que nous avons imaginés pour d’autres raisons avec d’autres critères (commune, bassin économique, bassin de vie, etc...). La gestion des milieux, des masses d’eau pour un bassin donné est liée et doit rester attachée à l’organisme qui en a la charge entière et complète, question de cohérence et, surtout, de responsabilité... 2ème point. Sinon, comme tu « dis », Paul, on pourrait toujours imaginer des partenariats... mais pour quelles garanties s’agissant d’un domaine vivant et mouvant ?, simplifier la prise de compétence pour complexifier la gestion ? Non, sincèrement, la « logique de bassin » a été préservée, pour l’instant, dans les solutions choisies... c’était l’essentiel. Nous avons une année pour, j’espère, prendre d’autres bonnes décisions pour la qualité de l’eau et la préservation de la biodiversité.

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  • Oui comme tu le dis justement Paul, l’approche de cette thématique est très complexe compte tenu des territoires et des structures déjà existantes ; seulement ne faut-il pas dépasser l’aspect purement réglementaire des transferts de compétences rendus obligatoires par les lois (NOTRe, MAPTAM) pour engager une réflexion plus globale et se projeter pour les années à venir. Les compétences - techniques, juridiques - et la connaissance des territoires sont présentes, ne faudrait-il pas se poser la questions de les intégrer dans les services pour mener à bien et réfléchir collectivement sur la gestion de l’eau sur nos territoires. L’obligation réglementaire ne pourrait-elle pas être l’occasion d’être force de proposition !

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  • De mon point de vue, ce n’est pas une compétence que la communauté de communes peut exercer par elle-même pour elle même... et il faut surtout cesser de dire que c’est complexe et s’atteler à mieux comprendre, à apprendre... sinon, nos concitoyens vont finir par dire notre incompétence. Je le redis : la compétence GEMA était portée par les communes (avec d’autres items proposés par les syndicats de bassin)... il se trouve que peu de délégués communaux sont également au conseil communautaire... Les conseillers municipaux (je le dis tout net) considérés de second ordre ont été désignés pour aller représenter les communes au sein des syndicats de bassin (agriculteurs souvent, amateurs de pèche parfois, conseillers déjà délégués aux syndicats d’eau soucieux de s’intéresser au cycle de l’eau dans sa totalité,...). Selon la taille du syndicat de bassin, ils étaient dans des « collèges » (sortes de commissions) de sous bassin avec quelques uns d’entre eux au conseil syndical du syndicat (c’est le cas pour 8 communes de QC faisant partie du sous bassin de l’Arz et un peu la Claie)... ceci pour les gros syndicats (ici pour exemple, il s’agit du syndicat mixte du grand bassin de l’Oust, SMGBO)... ou pour des syndicats de bassin de plus petite taille, directement désignés au conseil syndical du syndicat de bassin (c’est le cas du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Trévelo, SMBVT). Donc, de fait, lorsqu’une telle compétence est transférée aux communautés de communes, peu de gens y comprennent quelque chose évidemment.... comme vous-même, j’imagine facilement en ce moment... 1er point.
    Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut le crier, le dire et le redire, aux réunions de conseil communautaire, au fil des vœux des maires de notre territoire... au contraire, on se retrousse les manches et on apprend... et éventuellement, on « s’abaisse » à demander quelques conseils à ceux, modestes, qui ont déjà « les mains dans le cambouis »... ce qui n’a pas été le cas non plus.

    Il est très important qu’un bassin versant dans sa totalité soit gérer par un même organisme... sinon, facile de comprendre qu’une mauvaise gestion des milieux aquatiques en amont nuise à la gestion en aval ou la rende plus difficile. Le territoire de Questembert Communauté ne colle évidemment en rien à ceux des bassins versants... d’où les transferts et autres délégations aux mêmes organismes qui travaillaient hier pour les communes.... 2ème point.

    Quels bénéfices dans tout ça pour la gestion des milieux aquatiques ? aucun bien sûr... au contraire, un déclassement des compétences de la représentativité des élus au sein des organismes chargés de la gestion des milieux aquatiques et une jolie pagaille en prime... et une volonté réaffirmée de vider les communes de toutes leurs compétences.
    Voilà, moi, je ne suis pas béat devant tout ce qui tombe d’en haut... c’était la compétence qui, par définition, avait tout à gagner à rester communale. Maintenant, c’est obligatoire... c’est comme ça, c’est la loi... donc on râle un coup ou deux auprès de nos relais habituels (conseiller régional, député, sénateur... )... comme on a pu le faire pour la loi Alur... et après, on se met au boulot... si on veut bien de nous... « pour faire pour le mieux avec ce qu’on a. ».... et donner les moyens à la « technique » d’agir dans les meilleures conditions, ce qui est évidemment l’essentiel de l’essentiel. Joël.

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  • Toujours pas de compte rendu de de novembre, ni de décembre sur le site de la ville !!!!!!!!!!

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