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Finances communautaires : en bonne santé

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Le conseil communautaire du 17 février, dernier conseil de ce mandat, a été largement consacré aux questions financières : les comptes administratifs de l’exercice 2013 et les orientations budgétaires pour 2014. Les résultats de 2013 permettront au nouveau conseil élu en mars d’aborder l’année 2014 avec sérénité : la communauté a les moyens de mener à bien ses projets.

La capacité d’autofinancement préservée

Pour l’exercice 2013, le résultat de fonctionnement du budget principal est excédentaire de 1,158 million d’euros, ce qui permet de préserver une bonne capacité d’autofinancement. A ce résultat courant, s’ajoutent les excédents antérieurs (3,918 millions). Un résultat satisfaisant qui couvre largement le déficit comptable des zones d’activités. Il faut savoir cependant que tous les terrains des zones ont été achetés et viabilisés sans aucun recours à l’emprunt : leur valeur totale représente plus de 3 300 000 euros.

Par rapport à 2012, l’excédent de fonctionnement est en baisse du fait de la prise de compétence enfance-jeunesse : des coûts supplémentaires importants, qui sont la rançon d’un choix politique affirmé.

Budget 2014 : pas d’augmentation des taux

Le débat d’orientations budgétaires appuyé par l’analyse des comptes administratifs et par l’étude financière de M. Sarriaud (Ressources Consultants) a tracé les grandes lignes du budget qui sera présenté au nouveau conseil communautaire. Malgré le contexte global peu favorable (baisse des dotations d’Etat, nouvelles missions imposées aux communautés de communes), le débat a validé le maintien des taux de Taxe d’habitation et de Contribution Foncière des Entreprises. La loi de finances 2014 a corrigé les effets désastreux des « bases minimales » - les dégâts collatéraux de la suppression de la TP ! La Communauté aurait pu délibérer pour conserver le même niveau de recettes fiscales, le bureau a préféré appliquer le correctif en se privant de 100 000 euros de recettes, considérant que dans le contexte économique difficile, il valait mieux préserver la trésorerie économique des petites entreprises.

Une communauté solidaire

Le bureau communautaire avait confié au cabinet Ressources consultants une étude sur les finances de la Communauté sous deux aspects : l’un sur l’historique de la communauté et l’autre sur les perspectives dans le contexte actuel. Si la communauté veut éviter d’augmenter ses taux de fiscalité, elle devrait gérer au plus près, comme elle l’a fait jusqu’ici. Outre la croissance « naturelle » des ressources (nombre d’habitants, nouvelles bases de TH et de CFE), elle pourrait par exemple garder dans son budget l’augmentation du Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) soir un peu moins de 100 000 euros. Quant à l’analyse historique, elle montre clairement que contrairement à ce qui se dit trop souvent, les communes qui ont adhéré dès le départ et qui disposaient d’une ressource de Taxe Professionnelle importante, ont fortement contribué à l’équilibre global, tandis que les communes moins dotées ou qui ont adhéré tardivement sont gagnantes dans la redistribution des ressources. A la communauté de communes, la solidarité n’est pas un vain mot.

Publié le mercredi 19 février 2014, par Paul Paboeuf.




Post-scriptum

Les documents budgétaires sont publics : n’importe qui peut en demander copie. Le compte-rendu du conseil sera mis en ligne sur le site de la Communauté. http://www.pays-questembert.fr/

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