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Eolien, très haut débit, PLU i, des sujets importants traités sans enthousiasme

au conseil communautaire du 6 novembre

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Plusieurs sujets auraient mérité un peu de passion et de dynamique dans la présentation ou le débat. Mais non, tout cela s’est passé dans une ambiance plutôt morne. Surtout si l’on considère les votes nécessaires sur les décisions modificatives, très techniques, qui prennent du temps sans mériter de vrai débat, à la différence de questions comme le PLU intercommunal, l’autonomie énergétique, l’accès au très haut débit...

Parc éolien du Rocher Breton

Un bon moment d’information pour le conseil communautaire : les responsables de la société Enercon sont venus présenter leur entreprise et le parc éolien du Rocher Breton qui va entrer en production ces temps-ci. Boris de Wolf, directeur d’Enercon France, Nicolas Boué qui a été à l’origine des contacts entre Enercon et Questembert-Communauté et suivi le développement de toute l’opération ainsi que Adrien Daniel qui sera le responsable d’exploitation.

Comme on l’a vu au précédent conseil, la Communauté s’est engagée à hauteur de 25 % de la société d’exploitation : une façon de suivre au plus près les résultats du parc éolien, d’en tirer des revenus... et de participer à la Transition énergétique.

Le parc du Rocher Breton comporte 4 éoliennes du type E82 : des rotors de 82 m de diamètre installés sur des mâts de 108 m. La production devrait assurer la consommation de 17 500 habitants (hors chauffage et eau chaude sanitaire) soit 75 % de la population de notre Communauté.

La maintenance - essentiellement préventive - sera assurée par une équipe d’ENERCON basée à Ploërmel (16 personnes), le stock de pièces détachées pour le Grand Ouest étant lui localisé près de Nantes. Évidemment, et conformément à la réglementation, la société s’engage à traiter tous les éventuels problèmes liés aux éoliennes, dont, par exemple, le coût de démantèlement – quand elles ne seront plus assez productives, dans 20 ou 25 ans : cette dépense est provisionnée. Parmi les griefs les plus fréquents, il y a la baisse de la valeur des biens immobiliers, mais les arguments avancés sur ce point ne sont guère probants.

Capitalisme mondialisé ? Non, une entreprise familiale dont la stabilité et la pérennité sont assurées à travers une fondation.

Afin de protéger la société d’éventuels fonds spéculatifs, qui ne viseraient que la rentabilité à court terme, le fondateur, le Dr. Aloys Wobben, a transféré ses parts détenues dans la société à la Fondation Aloys Wobben. La fondation dont le siège se trouve à Aurich est ainsi devenue l’unique sociétaire du Groupe ENERCON. Avec cette création, le Dr. Wobben souhaite pérenniser son oeuvre et garantir à long terme l’indépendance de ce constructeur d’aérogénérateurs, leader en Allemagne et en Europe. La stratégie de l’entreprise, résolument orientée sur la durabilité et un avenir pérenne, est ainsi mise en exergue. « Je me retire de la vie active pour des raisons de santé et tiens à remercier tous mes collaborateurs qui ont contribué à notre succès par leur adhésion à notre vision commune – Energie pour le Monde. Je vous souhaite de continuer dans cet esprit de coopération empreint de confiance » a commenté le Dr. Wobben, expliquant ainsi son choix en faveur de cette forme de succession. » La fondation créera une transition tout en garantissant la stabilité d’ENERCON et la continuité de sa stratégie. La fondation exercera les droits de toutes les sociétés au sein du groupe ENERCON et sera ainsi responsable de la perpétuation et du succès du groupe.

À lire dans le magazine d’Enercon

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Le magazine d’Enercon (édition française)

Déploiement de la fibre optique

Le projet Bretagne Très Haut Débit a pour ambition d’amener le Très Haut Débit à travers la fibre optique à 100 % des foyers, entreprises et services publics bretons à l’horizon 2030. Le syndicat mixte Megalis (Région, départements, communautés) assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération. La phase n°1 est en cours de réalisation avec l’installation de près de 1500 prises à Questembert.

On en a parlé ici

Le conseil a validé les projets de la phase 2 (2019-2023) qui prévoit 95 200 raccordements en Morbihan et 5 453 sur le territoire de la Communauté. Avec un engagement financier de 2 426 585 € qui seront partagés entre les communes bénéficiaires et la communauté.

Il est important de noter que le projet breton (raccordement complet à la fibre optique, c’est-à-dire pour atteindre un débit de 100 Mb) s’inscrit dans une programmation à long terme. La demande pressante exprimée par tous est d’avoir accès à l’internet haut débit que permet l’ADSL : pour beaucoup, avoir une connexion à 10 Mb serait déjà l’idéal ! C’est un des engagements du président Macron et nous sommes impatients d’en voir la réalisation concrète. En effet, ce qui est agaçant pour les usages privés devient un lourd handicap pour les entreprises.

GEMAPI : la bouteille à encre

Nouvelle compétence obligatoire des Communautés et un sujet dont on a déjà parlé. Sur le principe, rien de choquant : gérer les risques d’inondation ainsi que la qualité et les milieux aquatiques doit se faire au plus près du terrain. Mais la mise en œuvre est complexe : les élus et les techniciens se débattent dans les labyrinthes juridiques et rien de solide n’a pu être présenté au conseil communautaire ! À suivre.

PLUi : quelles avancées ?

Le vice-président s’est contenté de présenter oralement la note adressée aux conseillers.

L’intégralité des rencontres communales consacrées aux zones naturelles et agricoles se sont terminées le 31 octobre dernier. Cette étape a permis de traiter finement la question des zonages agricoles et naturels ainsi que l’ensemble des prescriptions liées telles que les EBC (Espaces Boisés Classés et non pas établissements boisés classés), les arbres remarquables ou encore les haies à préserver.

Les prochains CoPil vont nous permettre d’affiner les éléments réglementaires et composer au fur et à mesure, la partie règlement de notre PLUi.

Sur les éléments liés à l’environnement, le GBO va prochainement nous faire retour de la trame des haies bocagères sur les 10 communes où le syndicat est intervenu qui sera intégrée au zonage tout comme les bâtiments que vous avez recensés pour le changement d’affectation.

Pour des questions d’organisation optimale, le cabinet Citadia va nous laisser jusqu’à la mi-février 2018 pour que les communes puissent apporter des ajustements au projet, sans évidemment remettre en cause les principes du PADD. Cela peut donc concerner des ajustements à la parcelle sur le projet de zonage, repérage de bâtiments pour changement d’affectation, organisation des OAP, classement EBC...

L’arrêt de projet est prévu aux alentours d’avril 2018. Cette étape signifie que notre projet est intégralement achevé, autant sur les éléments graphiques (plans) que pour la partie réglementaire et toutes les annexes.

L’arrêt de projet va nous conduire à la phase d’enquête auprès des Personnes Publiques Associées (Département, CCI, Chambre d’Agriculture) dans un premier temps puis d’enquête publique durant 1 mois et demi. Cette enquête publique va permettre au commissaire enquêteur mandaté d’émettre un avis sur notre projet de territoire avec d’éventuelles recommandations à intégrer ou non dans notre PLUi.

Suite à cette étape d’enquêtes, notre PLUi pourra être approuvé par le Conseil Communautaire fin 2018 ou début 2019 et deviendra, dés lors, opposable au tiers de plein droit.

La note montre bien que la préparation du PLUi reste une affaire interne au comité de pilotage, sans implication des habitants. Plusieurs élus ont répondu que bien peu de gens s’intéressent au sujet, comme en témoigne le peu de participation aux ateliers qui avaient été ouverts aux acteurs locaux. « S’il faut demander son avis à tout le monde, on ne s’en sortira pas »...

En outre, il n’est question que des « communes », alors que le PLUi devrait être un projet de territoire à l’échelle de la communauté. Par exemple, y a-t-il un schéma de développement ou du confortement du commerce ?

D’autre part, j’ai rappelé que ni le conseil communautaire, ni encore moins l’ensemble des habitants n’ont eu communication du diagnostic agricole qui pourtant devait faire l’objet d’une présentation publique. Le document n’est même pas mis en ligne sur le site de la Communauté ! Les interventions au conseil ont montré que la seule chose qui importait vraiment, c’était de savoir s’il serait possible de « pastiller » des bâtiments en secteur agricole, c’est-à-dire si leur rénovation et changement de destination seraient possibles : le PLU, dirait-on, est une « affaire de propriétaires ».

Aide au cinéma Iris

Le conseil a donné son accord pour une subvention exceptionnelle de 8000 euros au cinéma Iris pour le renouvellement des fauteuils (coût total 70 000 euros). Un signal positif adressé à tous les bénévoles qui font vivre ce cinéma associatif.

Panneaux lumineux : une convention nécessaire !

La Communauté a décidé de participer (à 50%) à l’acquisition de panneaux lumineux d’information dans les communes (9) qui le souhaitent à condition que ces panneaux puissent servir à diffuser des informations de la Communauté... Comme si ça n’allait pas de soi, il a fallu inscrire cette contrainte dans une convention validée par le conseil communautaire et chaque conseil municipal ! On parle d’esprit communautaire ?

Des sujets qui auraient pu être évoqués

A la réunion du mois de septembre, j’avais suggéré une meilleure représentation de notre territoire au sein du conseil de développement du Pays de Vannes ;  je m’apprêtais à proposer que l’association de l’Office de Tourisme intercommunal y soit représentée... et j’ai découvert que cette association allait disparaître du paysage : sans que le sujet ait été débattu à la Communauté, et semble-t-il, sans grande concertation avec les représentants de l’association de l’OTSI, la gestion du tourisme va être confiée à une SPL (Société Publique Locale) où seuls les élus siégeront ! Le vice-président chargé du tourisme, présent pour une fois, a bredouillé qu’il fallait savoir évoluer... Et que ce serait à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

L’assemblée communautaire annuelle était une tradition qui remontait à la création de la communauté, avec chaque année, une présentation de l’action communautaire et une intervention d’un spécialiste extérieur pour éclairer la réflexion. Las, il n’y aura pas d’assemblée cette année... pour cause de congrès (annuel) des maires...

Publié le vendredi 24 novembre 2017, par Paul Paboeuf.

Messages

  • Très haut débit et haut débit : Oui Paul... tu dis « agaçant » mais je peux t’assurer que le mot est faible... et bien sûr le particulier « lambda » n’en a que faire de transmettre quelques photos en 5 secondes (haut débit) plutôt qu’en une demie (très haut débit)... c’est 5 mn, 10 mn et plus qui devient plus qu’agaçant et l’abandon intolérable...
    Encore une fois, les grands chantiers structurants vont de l’avant… pas question de regarder dans le rétroviseur… comme dit l’expression « on met tous les œufs dans le même panier ». Rappelez-vous un autre exemple : à Brétigny sur Orge, en juillet 2013, un accident ferroviaire faisait 7 morts, 70 blessés dont 9 graves. Les enquêtes concluront à la défection d’une éclisse d’aiguillage qui provoqua le déraillement. Les expertises concluront un an plus tard à un défaut flagrant de maintenance. La « polémique » dira que trop de moyens furent consacrés au développement du TGV, privant du même coup l’entretien optimal des voies.
    Même si, ici, en matière de débit internet, le degré de gravité est moindre… il s’agit bien également d’un manque évident de vision globale, selon moi… D’un côté, chacun demande la marche forcée pour l’installation du très haut débit (notre président en tête) alors que, de fait, des territoires (souvent reculés) connaissent des difficultés d’internet dont nos élites ne soupçonnent même pas le degré de gravité. Ce degré de gravité est la chute abyssale en dessous du bas débit… à certains moments à 15 ko/sec pour les connaisseurs. Notre territoire est concerné pour au moins 3 secteurs plus ou moins importants. Pour aboutir à la résolution du problème, il a fallu batailler depuis 2 ans… heureusement, des solutions sont en voie de mise en œuvre sous forme de liens en fibre optique là où le lien cuivre ne suffit plus depuis longtemps… cela prendra encore quelques mois. Il est à noter que la collectivité doit mettre la main à la poche mais bien en deçà du financement du très haut débit… dans un rapport quasi équivalent à celui des débits attendus ici… et là… C’est vous dire le peu d’exigence des territoires oubliés pour avoir enfin ce qu’on peut qualifier d’un service minimum. On dit souvent « fracture numérique »… pour le coup, il s’agit là plutôt du grand canyon.

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