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Dette, impôts, règle d’or, l’Etat et la commune

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Beaucoup de barouf, cet été, autour de la dette publique. On pourrait dire enfin ! car le sujet n’est pas nouveau mais ne semblait pas inquiéter le gouvernement, ni surtout le président qui, en juin 2009, devant le Congrès (Sénat et Assemblée réunis à Versailles), avait sorti de son chapeau un grand emprunt de 100 milliards. Maintenant, le feu est à la maison et Sarkozy voudrait imposer une « règle d’or » antidéficit... On dirait le pompier pyromane. Mais regardons tout cela de plus près.

L’endettement et le déficit français, la faute à qui ?

A la fin de l’année 2010, la dette de la France s’élevait à 1 591 M € (mille cinq cent quatre-vingt onze milliards d’euros !), elle a aujourd’hui dépassé 1 640 M €. Le service de la dette annuellement représente 120 milliards d’euros. Mais ceux qui ont laissé filer la dette ne sont pas ceux qu’accuse Sarkozy.
En 2004, pour ne pas remonter -ce serait pertinent - au Sarkozy ministre du budget du gouvenement Balladur (1993-1995), il devient ministre de l’Economie et des finances et il n’a pas quitté les premiers cercles du pouvoir depuis.

Voici donc le compteur sur les sept dernières années de la dette française :

Le graphique ci-dessous est éclairant et on peut le compléter par cet article du Nouvel Observateur.

La « règle d’or », une astuce de communication

Près de 80% de la dette accumulée depuis 1997 l’ont donc été par les gouvernements de droite, et M. Sarkozy est responsable à lui seul, en quatre ans seulement, d’au moins 50 % de cette augmentation. Mais aujourd’hui, il veut imposer ce qu’il appelle la « règle d’or », l’interdiction du déficit pour l’État... Et, comme pour le bouclier fiscal, la suppression de la taxe professionnelle, il nous donne comme exemple l’Allemagne. Et comme d’habitude, c’est de l’esbroufe. Car, la loi fondamentale allemande de 1949 !, dans son article 110, dit bien que les dépenses et les recettes doivent s’équilibrer mais elle autorise les emprunts à hauteur des crédits d’investissement inscrits au budget dans son article 115. Dans la pratique, les différents gouvernements d’outre-Rhin ont dérogé une dizaine de fois depuis 1970 à cette règle générale, et l’Allemagne s’est endettée, à l’instar de la majeure partie des pays développés. Sa dette aujourd’hui est de 81,25% du PIB, à comparer aux 84,5% du PIB pour la France. Cependant, les Allemands ont instauré une nouvelle règle d’or qui s’appliquera à partir de 2016. Notre président veut à toute force imposer cette règle dès 2013.

De plus faut-il rappeler que la France a déjà une loi de programmation des finances publiques depuis 2008 qui fixe les dépenses de l’Etat dans le cadre d’une loi triennale. De plus, l’article 34 de la Constitution, adopté le 23 juillet 2008, prévoit un « objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ». De l’esbroufe, on vous dit. Un seul objectif, et pas sûr que ça marche, gêner le parti socialiste.

Collectivités : déficit interdit

Le projet, s’il était adopté, devrait s’appliquer aussi aux collectivités locales, mais le Conseil Constitutionnel pourrait y trouver à redire, car les collectivités, en vertu du principe de libre administration, ont droit à l’autonomie de leur budget. De toute façon, c’est inutile, car pour les collectivités, le déficit est interdit par la loi. Un maire ou un président de conseil général ou de communauté de communes qui s’aviserait de présenter un budget déficitaire se verrait mis en cause par le préfet et le « contrôle de légalité ». C’est d’ailleurs le moyen qu’a employé Claude Bartolone, président du CG de Seine-Saint-Denis, pour attirer l’attention sur les manquement de l’État à ses engagements pour les compétences transférées et non compensées.Voir ici l’article de l’Express Budget « de révolte » et déficitaire en Seine-Saint-Denis. Les collectivités ont cependant le droit d’emprunter pour leurs investissements, en somme pour des biens durables. Elles doivent alors, dans leurs dépenses annuelles, financer la charge de l’emprunt (intérêt et capital) et inscrire les provisions pour amortissement en prévision de la dépréciation du bien. L’État n’a pas ses contraintes et se permet un déficit ainsi que l’emprunt pour ses dépenses courantes : de crédit à la consommation en crédit « revolving », le voilà quasiment guetté par la commission de surendettement ! Pour information, la dette par habitant était en 1995, lorsque la majorité d’aujourd’hui a été élue, supérieure à ce qu’elle est à la fin de l’année 2010. Au 31/12/2010, 1131 Euros par habitant, contre 1214 euros par habitant en 1995, et 997 en 2000. Et comparons aussi les équipements et les travaux réalisés depuis.

L’arbitrage entre l’impôt et la dette

Parmi les premiers sujets qu’un nouvel élu doit aborder et sur lesquels il doit faire un choix proprement politique dès lors qu’il veut mener une action de développement des services et des équipements, il y a l’arbitrage entre l’impôt et la dette. A voir ici, c’est un peu vieux, mais toujours vrai. L’impôt aura un effet immédiat sur les contribuables et donc les électeurs, la dette aura des conséquences à plus long terme... sur les impôts aussi. Pour les collectivités, une nouvelle offre de services doit forcément se traduire par une augmentation des impôts, ou par des tranferts de dépenses, car la plupart du temps les usagers bénéficiaires n’en paient qu’une partie, il n’est en effet pas possible pour les collectivités de financer les nouveaux services par de l’emprunt.

Pour les équipements lourds, on peut accroître l’autofinancement communal en augmentant les ressources fiscales avant de lancer le programme, mais le gros de la dépenses sera quand même assuré à travers un emprunt que les impôts financeront ensuite.

Les exonérations fiscales ont creusé le déficit de l’État

Les collectivités ont peu de marge de manœuvre pour les exonérations fiscales : elles peuvent réduire un peu la taxe d’habitation (abattement pour charges de famille par exemple), le foncier bâti (exonération pour les premières années). Si les abattements décidés par l’État sont compensés, ce n’est pas le cas pour ceux qui sont votés par l’assemblée délibérante.

Du côté de l’État, c’est ce qu’on appelle les « niches fiscales » qui se sont ajoutées et accumulées depuis quelques années et singulièrement avec le paquet fiscal de la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat, si ! c’est comme ça qu’ils l’ont appelée) : l’exonération des heures supplémentaires coûte 4,5 milliards d’euros en moyenne par an.Voir ici l’article de l’Expansion, Le vrai bilan du travailler plus pour gagner plus. On pourrait continuer avec la baisse de la TVA dans les restauration, les effets de la suppression de la taxe professionnelle : « Le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée, l’UMP Gilles Carrez, chiffre à 8,9 milliards d’euros pour 2010 le coût de la réforme de la taxe professionnelle (TP) contre 3,9 milliards initialement prévu. »Lire ici la suite de l’article du Point Au bout du compte, la politique fiscale du gouvernement Sarkozy a creusé artificiellement le déficit public en accordant à tout va des exonérations qui ont prévu le budget de l’État de recettes qui lui manquent cruellement aujourd’hui.

Publié le vendredi 5 août 2011, par Paul Paboeuf.

Messages

  • Il faut lire le graphique des déficits à l’aune de la dissolution de 1997 provoquée par Jacques Chirac suite à l’impossibilité d’atteindre les 3% de déficit maxi sans mesures drastiques, douloureuses et impopulaires.

    Dés 1998 sous le Gouvernement Jospin le déficit est passé sous cette barre et s’est maintenu sous les 2% jusqu’en ... 2002 (>3%) et le retour de la Droite clientéliste.

    C’est uniquement un problème de choix : de choix politiques qui plombent les comptes publics et dont sont responsables la majorité par dogmatisme.

    A cause des niches fiscales en tout genre (environ 40M/an), les recettes générées par l’IRPP se sont effondrées, passant durant les 10 dernières années de 80 milliards à 37 milliards l’an passé.

    Si la dette et les déficits publics se sont alourdis, ce n’est pas uniquement à cause de la crise de 2008, mais dès 2002. Les chiffres sont mauvais parce que les politiques fiscale et économique ont été menées en dépit du bon sens, et au moins depuis 2008, malgré des circonstances qui exigeaient une adaptation importante.

    Concernant la « Règle d’Or », les rodomontades du Président font sourire.

    Pourquoi cette révélation en fin de mandat ?
    Pourquoi aprés 2013, alors qu’un projet était mentionné dans le programme législatif de l’UMP en 2007 ?
    Poser la question c’est y répondre : par opportunisme politique !

    Basé sur le principe de ce qui existe pour les collectivités locales, le projet UMP interdisait l’emprunt pour les dépenses de fonctionnement mais l’autorisait pour les dépenses d’investissement.

    La mouture sarkozienne de 2011 interdit tout déséquilibre budgétaire.

    C’est à dire :

    • une part, rendre impossible toute politique keynésienne de relance par l’investissement public (Politique qui a permis les « 30 Glorieuses »).
    • d’autre part, la démocratie se trouverait réduite (Les marges de manœuvre des majorités politiques étant rognées).
    • enfin, les engagements européens de la France interdisent déjà un déficit de plus de 3% , ce que n’ont pas pas respecté les Gouvernements depuis 2002.

    Pourquoi appliquerait il demain , ce qu’il n’a pas su faire hier ?

    Oui décidément, croire les promesses du Président rendent pour le moins incrédule

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    • Souvenez vous, il y a trois ans, et en particulier dans son discours de Toulon, le Président allait tout régler, tout réglementer, supprimer les paradis fiscaux pour prévenir de telles crises.

      Il allait imposer un nouveau New Deal !

      Mais n’est pas Roosevelt qui veut !

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    • L’observation attentive des courbes de Wikipédia montre que la dette depuis 1981 a augmenté d’environ 18% sous les 15 ans de gouvernements Socialistes et de presque 48% durant les 15 ans des gouvernements RPR et UMP.

      La dette a particulièrement progressé (10%) de 1981 à 1985, en partie suite aux coûts des nationalisations dont les gouvernements suivants ont profités lors des privatisations … et de plus de 15 points durant les 2 ans du Gouvernement Balladur dont le Ministre du budget était un certain Nicolas Sarkozy (Avec un tel mentor, l’on comprend mieux la suite).

      Certes ce record est battu par le Gouvernement Fillon mais soyons honnête, il aura fallu 4 ans et la crise (30% du deficit actuel) l’a fortement aidé …

      C’est uniquement durant Lionel JOSPIN que la dette a baissé pratiquement de 2,5%.

      Le texte de Wikipédia fait aussi mention du rôle néfaste de la loi de janvier 1973 de Valéry Giscard d’Estaing : « À partir de cette loi, le gouvernement devra avoir recours à l’emprunt privé à des taux plus élevés que ceux de la Banque de France. »

      Alors ne chipotons pas... question dette, la Droite bat tous les records !

      Voir en ligne : La dette publique en France (Wikipédia)

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    • Inscrire le règle d’or dans la Constitution ne changerait rien. Nous avons signe des traites internationaux (Maastrich et autres) couvrant déjà ce point. Voir Article 55 de la Constitution Française concernant les accords de Maastrich : ils font autorité sur la loi française. Qu’on respecte d’abord le traite de Maastrich .

      Tout le reste n’est que foutaise et le PS a bien raison de ne pas céder à ce dictat.

      La différence fondamentale entre la France et l’Allemagne est que celle-ci a su garder une industrie performante alors que la France s’est laissé séduire par le capitalisme financier. La richesse et la solidité d’un état est directement lié à sa capacité de produire et d’exporter.

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  • Désormais ce n’est plus la crise financière qui inquiète les investisseurs, mais bien la dégradation accélérée de l’économie réelle.

    La crise pourrait précipiter en France les faillites d’entreprises.

    L’heure n’est plus au simple ralentissement, le mot récession s’impose pour demain aussi bien dans les faits que dans les discours.

    Les chiffres de croissance sont revus à la baisse quasiment quotidiennement, tous les économistes prédisent la récession, quand est-ce que monsieur Barroin arrêtera de prendre les français pour des c... ?

    Quand est-ce que le gouvernement aura le courage de nous parler comme à des adultes ? Difficile en effet d’imaginer que la chasse aux niches fiscales sera suffisante, ou même que le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux permettra de tenir les déficits et de revenir aux 3% plus raisonnables.

    Il me semble que F Hollande parcoure depuis le début de l’année la France en préconisant une remise à plat du système fiscal !

    Alors chiche ! sinon pour les Français, l’après-crise, ce sera encore la crise…

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  • Aprés C Lagarde, F Baroin a repris la chansonnette « Tout va trés bien ... » . Sans doute, aprés celui à qui il rève de succéder dans l’avenir, ira t’il « chercher la croissance avec les dents ».

    Avec la crise, l’a diminution de la consommation et la croissance nulle au second trimestre, comment croire à 2% de croissance en 2011 ?
    Certes le 1er trimestre avec ses 0,9% a fait illusion - que de cocoricos et de louanges n’avons nous pas entendus de l’UMP ! - mais les entreprises ne vont pas refaire les stocks tous les trimestres et il reste maintenant à payer « la prime à la casse ».
    Certains économistes, j’espère pessimistes, prévoient même un troisième trimestre en décroissance.

    Reste que la situation dans laquelle se trouve notre pays, est en grande partie, la conséquence des choix économiques, financiers et fiscaux du Gouvernement et de l’UMP depuis 10 ans. Ils disposent depuis 2002 de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, relative au Sénat et de tous les rouages de l’Etat et des grandes entreprises où il a placé des proches.

    Que ce gouvernement assume jusqu’au bout ses choix au lieu de biaiser et de tout reporter sur les 35 heures, le Front Populaire, le Cartel des Gauches et pourquoi pas la 1ère loi de limitation du travail des enfants en 1841.

    Les Français jugeront sur pièce ce qu’il fera et apprécieront le moment venu.

    Voir en ligne : La croissance française est en panne, c’est grave ?

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  • Rencontre Merkel-Sarkozy

    "Qu’aimerait bien avoir l’air
    Mais qui n’a pas l’air du tout
    Faut pas jouer les riches
    Quand on n’a pas le sou
    Faut vous dire Monsieur
    Que chez ces gens-là
    On ne vit pas Monsieur
    On ne vit pas on triche"

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  • Il n’y à rien de spectaculaire à attendre de la réunion Merkel-Sarkozy a déclaré un conseiller de la Chancellière !

    Ils vont se serrer la main, s’embrasser sur le perron, peut être déjeuner puis se quitter en se serrant la main, en s’embrassant sur le perron et en se promettant de se revoir très prochainement pour se serrer la main, s’embrasser sur le perron, ...

    Demain le Président s’agitera, roulera des mécaniques (au moins des épaules) et affirmera sans rire, qu’après avoir plusieurs fois sauver le monde, il va sauver l’Europe puis la France.

    Bref, mise en scène médiatique elyséenne afin de masquer l’impuissance et beaucoup desbrouf et du blabla pour cacher l’absence de résultat !

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  • Un gouvernement économique de la zone euro
    Il existe déjà l’ « Eurogroupe » et des réunions informelles des Chefs d’état et de Ministres de l’économie. La mesure revient donc à créer sous une autre forme ce qui existe déjà . Le Président de ce gouvernement sera l’actuel président de l’Union européenne Van Rompuy dont le moins que l’on puisse dire c’est qu’il est particulièrement discret et inefficace (Comme son homologue aux Affaires Etrangères) et qu’il ne fera pas de l’ombre à nos deux tourtereaux.

    Taxe sur les transactions financières
    Ils proposent une taxe basée sur le modèle de la taxe Tobin (taxer à un très faible taux les mouvements internationaux de capitaux). Mieux vaut tard que jamais, car les Droites européennes, dont l’UMP, l’ont toujours refusée, la « taxant » de débile.

    Un impôt sur les sociétés identique
    Ils affirment leur volonté d’instaurer un « impôt sur les sociétés commun » , mais il faudrait pour cela que cet impôt soit déjà commun en France  : les PME sont imposées à 33% et les grosses entreprises de 8 à … 0%. Et qui interdira à l’Irlande de pratiquer le dumping fiscal, ce qu’elle a refusé malgré l’aide de l’EU.

    Généraliser la règle d’or sur l’équilibre budgétaire
    Inutile de rappeler combien la « règle de platine » des 3% n’est pas respectée en France et ailleurs (sauf peut être par le Luxembourg). Les Grecs pourraient continuer à tricher, les Italiens à pratiquer la « Combinazione » et le Gouvernement français à faire des cadeaux à Bernard Arnaud …. Aux USA, le plafond de l’endettement est inscrit dans la Constitution et chaque année les élus votent (parfois difficilement) une loi pour enfreindre cette règle.
    Cette règle d’or ne sera qu’une règle de chiffon. Il faudrait en premier lieu bâtir un budget en équilibre ou s’en rapprochant, puis appliquer de façon rigoureuse et sans complaisance les règles de discipline collective

    Les propositions, certes pleines de beaux principes, ne reviennent qu’à réinventer le fil à couper le beurre. Utiliser les outils à notre disposition serait déjà une salutaire avancée.

    Selon l’économiste Marc Pado « La rencontre n’a pas donné grand-chose, pour ne pas dire rien ». Je ne suis pas loin de partager son commentaire.

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  • Jusque 2012 il faut répéter sans cesse que l’augmentation de la dette pendant les 4 années du pouvoir sarkozien est due pour deux tiers à sa gestion et pour un tiers à la crise (rapport de la Cour des Comptes sur l’état des finances publiques de juin 2011).

    Et pour fuir sa responsabilité, voilà le Président fébrile et moralisateur qui agite devant l’opposition le chiffon rouge de la la « régle d’or ». C’est habile, pour lui c’est une auto-amnistie, pour l’opposition c’est un double piège dénoncé encore hier soir par les économistes et journalistes lors de « C dans l’air ».

    Les Français sont ils prêts à de nouveaux sacrifices ? Mais de qui parle-t-on ?
    De ceux qui se lèvent tôt pour aller au boulot et qui attendent toujours ou de ceux de la bande du Fouquet’s et consorts qui s’engraissent sur le dos des autres !

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  • La bourse a encore dévissé cette nuit ... mais que fait notre Président sauveur de l’Univers, du Monde et de l’Europe pour sauver la France ?

    Manifestement à la peine ces temps-ci pour rassurer les Français (et les marchés !) il espère la « Régle d »Or" nouveau bouclier pour défendre les nantis.

    Après il lui restera à séduire en 2012 les citoyens en leur assurant des lendemains qu’il fera chanter avant de sabrer dans les dépenses sociales et les services publics au nom de cette règle.

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  • La « règle d’or », ou les rois de l’esbroufe

    C’est le titre d’un article de fond de Gérard Courtois dans le Monde

    En voici quelques citations pour vous donner envie de lire l’article en entier

    « Il faut à la majorité actuelle un culot exceptionnel pour jouer, subitement, les professeurs de vertu budgétaire. Les chiffres sont impitoyables. En 2007, la dette de la France représentait 63,8 % du PIB ; elle dépassera 86 % en 2011. Soit pas loin de 500 milliards d’euros supplémentaires en quarante-huit mois, et une dette globale dont la seule charge des intérêts absorbe la quasi-totalité de l’impôt sur le revenu. »

    « Mais le chef de l’Etat et son premier ministre ne sont pas seulement formidablement culottés. Ils sont également les rois de l’esbroufe. On serait prêt à croire qu’en bons chrétiens, ils ont admis leurs fautes passées et sont décidés à les expier : il faudrait pour cela que la »règle d’or« brandie comme un talisman impose vraiment une discipline rigoureuse. »

    « il va sans dire que, même si la réforme constitutionnelle était, par miracle, adoptée rapidement, elle ne pourrait être mise en oeuvre avant le budget 2013... donc après l’élection présidentielle. C’est au point que l’on se demande si le gouvernement ne fait pas tout ce cirque sur la »règle d’or« pour mieux se dispenser d’en appliquer dès maintenant les vertueux principes. Il est à craindre que cela ne trompe personne, les marchés moins que quiconque. »

    Mais lisez ici le texte entier, ça en vaut la peine.

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  • Ce matin, un élus de Droite critiquait la gestion de la Corrèze par François Hollande et en particulier le montant « inconsidéré de la dette » du département.

    Voici la réalité des chiffres :
    en 2001 la dette était de 22.654.000€, 2002 : 27.235.000 €, 2003:26.333.000 €, 2004 : 25.887.000 €, 2005 : 25.773.000 €, 2006 : 27.248.000 €, 2007 : 29.372.000 €,2008 : 29166.000 €,2009 : 30.751.000 €,2010 : 30.495.000 €

    et les chiffres montrent :

    • que la dette de la Corrèze est passée de 22 à 29,3 millions d’euros de 2001 à 2007 sous gestion UMP.
    • que lorsque Hollande a récupéré le Département en 2008, il a aussi récupéré la dette et celle ci a baissé par rapport à 2007.
    • que la dette a certes augmenté depuis mais « seulemen »t de 1,1 millions € sur 3 ans.

    Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes du Limousin indique entre autre que les frais de personnel ont augmenté de 102,2% et le nombre de salariés de plus de 660 agents de 2004 à 2008.
    Le Musée Chirac, cher sans doute à l’UMP, est aussi trés cher pour les contribuables corréziens : pour 1,7 millions de frais , il a affiché 200.000 € de recettes en 2008.

    Notre élus UMP aurait du tourner sa langue plusieurs fois dans sa bouche ...

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  • Nicolas a voulu draguer Angéla en lui faisant plaisir avec la règle d’or.

    Il doit se débrouiller et revenir sur cet engagement qui figure déjà dans le traité de Maastritch

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  • Quatre Français sur cinq voudraient que la « règle d’or » de l’équilibre soit gravée dans le marbre de la Constitution. Question non posée : et celui qui a fait exploser le déficit, veulent-ils le couler dans le béton ?

    Quelques uns, ils sont de plus en plus rares, voudraient le faire réélire.

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  • Les élus locaux sont soumis aux suppressions des services publics, aux fermetures de classes, de bureaux de poste, d’hôpitaux, de maternités… Le Gouvernement leur a imposé la réforme territoriale, la suppression de la taxe professionnelle qui a mis à mal leur ’autonomie fiscale. Ils sont sans cesse injustement stigmatisés par le Président de la République et le Gouvernement .

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