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Des finances saines ! Tant mieux

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Le vote des comptes administratifs et le débat d’orientation budgétaire ont constitué le plat de résistance au menu du conseil communautaire. Avec quelques autres sujets comme les subventions, et une ou deux surprises au détour de délibérations formelles.

Une situation financière saine

Le vice-président a présenté les résultats de l’année 2015. Ils sont satisfaisants, comme ils le sont chaque année depuis longtemps... L’excédent dégagé sur le fonctionnement – l’autofinancement pour investir – est d’environ 1,75 M€ (contre 1,5 M€ en 2014). Un excédent en hausse pour deux raisons principales :la mise en place de la taxe d’1% sur le foncier bâti et l’arrêt du point-à-temps automatique qui apportait des recettes pour les prestations aux communes.

Si l’on ajoute le résultat antérieur reporté, l’excédent dépasse 6,362 M€. Bien sûr il faut en déduire de quoi couvrir le déficit (comptable) des parcs d’activités, mais le solde reste très positif : plus de 2,1 M€. D’autant qu’en face de ce « déficit comptable » des parcs d’activités, il faut mettre la valeur des terrains.

Nous savions déjà que la situation financière de Questembert Communauté était satisfaisante et, comme F. Hervieux l’a fait remarquer, il n’était pas nécessaire de sacrifier la culture (Festi-Mômes une année sur deux).

Nous avons aussi noté les bons résultats de la piscine : près de 500 K€ de recettes, 20% de plus qu’en 2014.

Des moyens pour les services et les investissements

Les résultats et les prévisions pour l’année à venir (et au-delà) permettent d’envisager avec sérénité la continuité des services offerts par la Communauté ainsi que les investissements nécessaires dont la réhabilitation du site du Moulin Neuf sera le plus lourd (près de 3 M€) ; mais il ne faut pas négliger l’installation de 1000 prises de fibre optique à Questembert (500 K€) ou les aménagements de parcs d’activités économiques (la gare, la Hutte St Pierre).

Déchets, ordures ménagères : un budget à part

Si les budgets annexes dédiés au Moulin Neuf ou aux parcs d’activités peuvent être équilibrés par les transferts du budget principal, le budget « déchets » doit être équilibré dans ses propres recettes et dépenses : les redevances payées par les usagers, la vente des produits recyclables, éventuellement des subventions de l’ADEME ou d’Ecoemballages doivent couvrir toutes les dépenses.

Le budget annexe « déchets » affiche pour 2015 un résultat excédentaire qui assure l’autofinancement nécessaire. La redevance incitative a permis de développer le tri sélectif : plus de recyclage par les sacs jaunes ou les dépôts en déchetterie, plus de compostage et au total moins d’ordures ménagères résiduelles dont le traitement par le SYSEM (super syndicat pour tout le sud-est du Morbihan) coûte de plus en plus cher. Les efforts consentis par tous ont été payés en retour : la grille de redevance incitative n’a pas été changée depuis 2012.

Discussion sur les subventions

Les subventions n’ont pas provoqué de débat particulier : certaines sont presque des cotisations (Asso des Maires, ARIC, etc), d’autres sont fondées sur des conventions formelles comme pour l’Office de Tourisme ou Eveil. Quant à celle du cinéma Iris, elle correspond à la prise en charge du transports des écoliers de la communauté hors Questembert pour les séances de cinécole.

Les subventions liées à l’économie ont provoqué plus de discussions. Ainsi la Communauté continue à soutenir la Mission Locale pour l’emploi des jeunes, bien que celle-ci refuse de contribuer à l’accueil des jeunes par le point accueil emplois de Néo 56. La communauté adhère aussi à l’Agence de développement du Pays de Vannes (VIPE) mais elle en attend des retombées mesurables : des discussions devront préciser ce que VIPE nous apporte réellement. Dans le même esprit, la communauté pourrait apporter son appui à l’association La Marmite, une association animée par des jeunes qui veulent faire émerger des projets innovants. Malgré des résultats reconnus, de fortes réticences se sont manifestées. Nous avons eu beau insister sur le faible montant de la subvention et sur l’apport de toutes ces associations à la vie locale, ça n’a pas suffi !

Fauchage des talus : retour à la charte bocagère du bassin de Trévelo

Il s’agissait de préciser que le fauchage des hauts de talus ne pourrait plus se faire... en milieu urbanisé, parce que trop de casse : les bornes EDF ou les compteurs d’eau ainsi que nos machines. Monique Danion a simplement souligné qu’il n’y avait aucune raison pour qu’on intervienne sur les propriétés privées : les hauts de talus sont du domaine privé. La Charte du bassin de Trévelo demandait seulement qu’on laisse le bocage se régénérer tout seul. Exactement ce qu’a refusé le conseil municipal de Questembert !

Rénovation du site du Moulin Neuf

Après consultation, le bureau communautaire a retenu deux bureaux d’études pour le Moulin Neuf, l’un pour rechercher les bonnes solutions pour améliorer la qualité de l’eau, le second pour réhabiliter le village vacances.

Pour remédier d’abord à l’envasement de l’étang et à la prolifération des cyanobactéries, mais aussi pour respecter la continuité écologique, le bureau d’études retenu (CE3E d’Asnières-sur-Iton 27) devra proposer des scénarios, par exemple assec partiel ou total. Il devra aussi étudier l’hypothèse d’une passerelle rejoignant l’auberge aux gîtes de Sous-le-Bois. Tout cela fait un sujet très complexe, et personne n’est sûr du résultat.

Pour la réhabilitation du village vacances, le bureau a retenu comme maître d’oeuvre le cabinet Bléher : démolir les anciens gîtes de Sous-le-Bois et préparer la construction de 30 chalets sur le même site, rénover l’auberge, réhabiliter les gîtes de Kerioche, avec en option la réorganisation de l’ensemble auberge et annexes.

Question de déchets : Zéro gaspillage zéro déchets ?

La délibération permet de faire payer le remplacement des composteurs qui restent gratuits à la première fourniture. Le deuxième composteur sera donc facturé 10€ à l’usager, sachant que, selon le marché passé par la CC, le prix d’un composteur est de 56,78 € TTC. Ne pas oublier que les composteurs permettent de réduire la masse totale de déchets ménagers à traiter au prix fort : la Communauté subventionne les composteurs, et nous gagnons collectivement sur la collecte et le traitement des déchets.

La Redevance Incitative, dont nous mesurons les résultats aujourd’hui, a été pilotée par François Hervieux qui a interrogé le vice-président Boeffard sur la démarche « zéro déchets, zéro gaspillage » : « Nous étions en avance avec la redevance incitative, nous devrions aller plus loin, d’autres collectivités ont déjà sauté le pas du zéro déchets, zéro gaspillage  D’autant qu’il serait possible de bénéficier de subventions de l’ADEME et/ou des emplois aidés. La Communauté ne semble pas prête à s’y lancer... Frilosité devant l’innovation.

Publié le mardi 1er mars 2016, par Paul Paboeuf.

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