Délibération de la Communauté annulée ? Non, c’est faux
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« Une délibération du conseil communautaire annulée, » titrait Ouest-France ; « Gain de cause pour l’ex-adjoint, » disait le Télégramme. Et les Infos étaient dans la même tonalité. Ces articles étaient la transposition d’un communiqué triomphal de M. Rakozy, ancien adjoint à Malansac, candidat aujourd’hui contre le maire François Hervieux : « Le préfet annule la délibération du conseil communautaire sur les charges transférées de la politique enfance-jeunesse. »
Il doit réviser son droit
M. Rakozy, qui a souvent joué de sa compétence d’ancien percepteur, pour tenter d’impressionner tous les conseillers communautaires, aurait dû réviser son droit et, en particulier, le code des Collectivités Territoriales : depuis les lois Defferre (oui, ça remonte !), les préfets n’ont plus ce pouvoir : ils peuvent contester la légalité d’une décision d’un maire ou d’un président, d’une délibération de conseil, et en demander le retrait. Ce qu’a fait évidemment le Préfet du Morbihan, par un courrier simple, non recommandé.
Le bureau communautaire en a discuté et a décidé de ne pas suivre la demande du préfet : il n’y a pas lieu de contester la légalité de la délibération prise par le conseil communautaire à remettre en cause celle des délibérations communales qui vont dans le sens de la solidarité intercommunale. Rappelons en effet que pas moins de 11 conseils municipaux sur 13 (qui représentent 19 000 habitants sur les 21 000 que compte le territoire) ont adopté cette décision. Le conseil communautaire du 9 décembre 2013, a, quant à lui, réuni 27 voix pour, 2 abstentions et 6 contre.
Un adversaire constant du projet communautaire
M. Rakozy a été, tout le temps de sa présence au conseil communautaire, un adversaire constant de la communauté et de son projet. Arguant de sa compétence de trésorier à la retraite, il a contesté les comptes de la communauté, approuvés par les votes des élus, mais aussi validés techniquement pas les services du trésor public. Il a d’ailleurs réussi à semer le trouble dans les esprits et persuadé quelques uns que la commune de Questembert profitait outrageusement de la Communauté. Ce dernier point a été battu en brèche par l’étude confiée à M. Sarriaud de Ressources Consultants, un cabinet spécialisé (et reconnu) dans le domaine des finances locales. Le résultat de l’étude lui a tellement déplu qu’en réunion il a jeté : « Ce n’est pas une étude pour la communauté, c’est une étude pour Paboeuf. »
Publié le jeudi 13 février 2014, par .
Post-scriptum
Quant à l’allégation que l’accord serait favorable aux communes « riches » (en fait, il faut traduire Questembert !) et un mauvais coup pour les communes « pauvres », il faudra y revenir.