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De Robien à Scellier, les inconvénients sans les avantages

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La loi Scellier est issue de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif. Mais les avantages fiscaux sont désormais réservés aux grandes agglomérations, qui en deviennent encore plus attractives au détriment des territoires ruraux, et en particulier des petites villes comme la nôtre.

Vous connaissiez la loi Robien ? C’est une loi qui accordait des avantages fiscaux à ceux qui payaient des impôts. Elle a permis de dynamiser l’investissement locatif sans contrepartie sociale, elle a aussi privé le logement social de ressources et contribué à la hausse des loyers. Localement, elle a fait fleurir les constructions nouvelles et contribué à faire flamber les prix des terrains.

Le risque du Robien était de se laisser embobiner par des promoteurs et d’investir dans des secteurs peu porteurs. Que dire de ces 140 logements construits à Ploermel, dont une trentaine seulement est occupée ? Que dire de ce projet immobilier à Pontivy qui a conduit une entreprise de maçonnerie au dépôt de bilan ? Mais il y a aussi des programmes en panne dans une ville comme Vannes.

La crise a suffi à calmer les folies immobilières et le prix des terrains, comme le coût de la construction a commencé à baisser. Avec les effets de la loi Scellier, c’est un coup de frein brutal qui est donné à l’investissement immobilier dans les petites villles.

Si le Robien avait un avantage, c’est qu’il permettait à des gens du secteur de se préparer une maison pour la retraite. Les risques en ce cas étaient minimisées puisque le premier objectif n’était pas la spéculation immobilière (construction à qualité moyenne et couverture du prêt par les loyers espérés) : l’investisseur achetait une maison ou un appartement qu’il pouvait envisager d’habiter un jour.

Voilà un sujet sur lequel nous devrions alerter nos parlementaires pour qu’un amendement vienne corriger ce défaut... tout en leur disant notre refus de tels cadeaux fiscaux sans aucune contrepartie sociale, comme par exemple un plafonnement des loyers.

Publié le dimanche 24 mai 2009.

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