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Conseil municipal, assemblée délibérante ?

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Le conseil se réunit peu souvent ! Avant 2014, le rythme était à 10 ou 11 réunions, nous n’en aurions que cinq cette année, s’il n’avait pas été nécessaire de délibérer sur l’appel d’offres de l’école maternelle. Dès lors, les séances n’ont guère d’autre objet que de prendre les délibérations strictement nécessaires aux affaires courantes. Et dans sa volonté d’en finir au plus vite, Mme la maire « oublie » de demander s’il y a des commentaires ou des questions ! Il a fallu lui rappeler que c’était quand même le minimum.

Délibérations obligatoires

Il faut en effet une délibération pour valider le procès-verbal du conseil précédent, il en faut une autre pour que le curé puisse toucher les 480 € d’indemnité de gardiennage de l’église communale, et aussi pour que la commune puisse encaisser la redevance due par le lycée pour les salles et terrains de sports communaux (le lycée reçoit de la Région Bretagne une enveloppe financière à cet effet !)

Le conseil a aussi validé le prolongement de la convention qui lie la Commune à l’Etablissement Public Régional pour l’opération Issat/Ste-Thérèse.

Financé par la Taxe spéciale d’équipement régional, l’EPF a pour mission principale d’accompagner les collectivités dans leurs opérations foncières, le temps de monter les projets sans avoir à préfinancer l’acquisition des terrains et des immeubles. Nous avions sollicité l’EPF pour les terrains où s’est construit le pôle pluridisciplinaire de santé et pour l’ensemble ISSAT-Ste Thérèse. Normalement, la convention dure 5 ans ; elle peut être prolongée par avenant comme c’est le cas pour les terrains de la rue du Chanoine Niol.

Pour cet espace, dans les études préalables à la ZAC multisites, , nous avions imaginé un ensemble de logements et commerces. Le projet d’aujourd’hui ne comportera que du logement (locatif et accession).

Nous avons évidemment approuvé l’adhésion au groupement de commandes de Questembert Communauté (on nous a promis que le programme serait vu en comité consultatif !), et la signature des marchés de travaux pour l’avenue de la Gare (regrettons quand même que le détail des travaux n’ait pas été présenté à nouveau au conseil, le schéma du bulletin municipal étant bien sommaire).

La commune va signer un avenant pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à EADM : il n’est plus question de réhabiliter les vestiaires de foot, mais d’installer des vestiaires dans les bâtiments du centre social. La question aurait pu être abordée à l’OMS, mais non, à quoi bon : au moins, cela satisfait la BO, nous a-t-on dit. Quant au service périscolaire, il va s’installer dans l’ancienne piscine avec le centre de loisirs Pomme d’Api... Pas vu non plus en comité scolaire ! « Cela vous a permis de poser une question », a ironisé Mme la maire !

TLPE : elle devait être supprimée

C’était une de leurs promesses phares : supprimer cette taxe honnie des commerçants – rappelez-vous Questembert est devenue une ville amie des commerçants ! Eh bien, non, elle est maintenue, et même, la municipalité qui affirmait pouvoir traiter la gestion et l’encaissement en direct fait appel à un cabinet extérieur. Comme avant quoi ! Parce qu’en plus, l’adjoint reconnaît que c’est un bon impôt, même s’il est difficile à faire accepter.

Subvention exceptionnelle à la Société des Courses

Le conseil avait voté la subvention « classique » à la Société des Courses, une subvention qui pouvait paraître élevée par rapport à d’autres activités sportives, mais elle était assortie d’une convention qui permettait à la commune d’utiliser gratuitement l’hippocampe, le grand espace situé sous les tribunes.
Là, il s’agissait d’aider la Société des Courses à financer la mise en sécurité d’équipements, faute de quoi les journées de courses 2018 n’auraient pas pu avoir lieu. Etant donné l’importance de l’hippodrome pour le rayonnement de notre commune, nous avons approuvé cette subvention exceptionnelle de 5000 euros. Et rappelé à Mme Martin qu’elle avait affirmé au conseil communautaire que Questembert avait accordé la subvention. « Nous avons fait notre devoir », disait-elle. Eh non, ce n’était pas fait puisque le conseil n’avait pas encore voté !

A lire ici, à propos du débat en conseil communautaire

Mise en œuvre de la compétence GEMAPI : rapport de la CLECT

La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de la Protection des Inondations a été transférée à la Communauté ; il faut donc évaluer ce que chaque commune dépensait pour mettre en œuvre cette compétence avant le transfert ; c’est l’objet du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des ChargesTransférées) : la somme calculée sera retirée de l’attribution de compensation, (les recettes de la Taxe Professionnelle, avant l’entrée dans la communauté.)

Le calcul est ce qu’il est, mais une fois encore, les communes qui faisaient plus d’effort dans le domaine transféré sont pénalisées, celles qui ne faisaient rien ou pas grand chose vont bénéficier du service sans rien payer ! Nous avions réussi à corriger un peu ces injustices pour le transfert de la piscine ; nous avions trouvé un compromis très majoritairement accepté pour la politique de l’enfance jeunesse, mais ce compromis a été contesté par le maire de Malansac....

Ci-dessous un extrait du discours inaugural de la piscine (à lire en entier ici)

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Discours à l’inauguration de la piscine

Plus spécialement pour la compétence GEMAPI, nous avons manqué une occasion de prendre en mains cette compétence : nous avons transféré les finances... et conservé l’ancienne organisation : le GBO s’occupe de l’Arz et de l’Oust, le syndicat du Trévelo s’occupe du Trévelo, etc.

Rapport sur le CCAS

Juste un rapport administratif, qui ne donne pas l’idée d’un projet politique... Le social, que de la dépense !

« Du silence quand je parle ! »

En fin de séance, l’adjointe au commerce a exposé les super animations de l’été et les modifications de la circulation et du stationnement place René Mulot (promesse de campagne, si on s’en souvient). Nous écoutions bien sagement, mais dans le public quelques personnes ont échangé à haute voix sur un tout autre sujet... Mme l’adjoint a protesté : « c’est difficile de parler dans ce brouhaha ». Nous lui avons gentiment rappelé que les interventions des élus minoritaires étaient souvent couvertes par des « bruits divers » comme disent les comptes-rendus de l’assemblée nationale.

Drôle de méthode

D’accord, la plupart des délibérations ne donnent pas lieu à de longs débats, mais de là à passer de la présentation - Mme Martin lit la note de synthèse que tous les conseillers ont reçue – au vote, sans même demander s’il y a des questions ou des commentaires, il y a un pas que la maire franchit allègrement. Il a fallu lui rappeler que le conseil est une « assemblée délibérante » et non pas une simple chambre d’enregistrement.

Publié le mercredi 18 juillet 2018, par Rédacteur.

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