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Conseil du 22 avril : impréparation, absence de débat

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Mardi 22 avril, le conseil municipal devait examiner le budget primitif et tout le monde s’attendait à une longue séance. Eh bien non, deux petites heures ont suffi. Il est vrai que Mme le maire n’avait, semble-t-il, rien à dire sur le sujet et que l’adjoint aux finances s’est contenté du service minimum.

Une impréparation visible

En ouverture du débat, l’adjoint aux finances a reproché à l’ancienne municipalité de ne pas avoir voté le budget avant les élections. Il ignore le calendrier budgétaire des collectivités. D’ailleurs, vous voyez tous ces jours-ci dans la presse les comptes-rendus des conseils municipaux avec les budgets. Il a ensuite affirmé qu’ils n’avaient pas eu le temps de tout étudier, puisqu’ils n’avaient pas toutes les données sur les flux financiers. Quelle prudence tout à coup, bien loin de leurs propos de campagne. Si les grandes lignes du budget dessinées dans le cadre des orientations budgétaires (conseil du 3 mars) étaient catastrophiques, il fallait tout changer tout de suite et pas invoquer des expertises, des audits, des analyses pour renvoyer les décisions à plus tard.

Quant à prétendre qu’ils n’avaient pas eu accès aux données, c’est encore une fois montrer leur impréparation : toutes les données sont publiques ; n’importe qui peut se présenter en mairie pour demander copie des budgets, des comptes administratifs. Cela est vrai à Questembert, comme dans n’importe quelle collectivité territoriale.

Affectation des résultats : pourquoi un vote unanime ?

Le dernier conseil du mandat précédent avait validé les comptes administratifs, c’est-à-dire les résultats de l’exécution du budget 2013. Le budget principal se soldait par une excédent de 1,636 million qui permettait d’affecter les crédits nécessaires (1,448 M€) à l’investissement... et de reporter 188 000 euros en fonctionnement. Couvrir les besoins de financement de l’investissement est obligatoire... et ce n’est pas une mauvaise idée de se garder un peu de souplesse en fonctionnement. C’est pourquoi même les élus minoritaires ont voté cette délibération.

Baisse des taux de fiscalité, augmentation des tarifs cantine et garderie

C’était le grand thème de la campagne : les impôts ! On allait voir ce qu’on allait voir : « nous baisserons les impôts de 200 000 euros » (une fois, l’annonce est allée jusqu’à 400 000. Eh bien d’abord ce ne sera pas 200 000 en 2014, mais deux fois moins. La majorité a décidé de baisser les taux de la Taxe d’habitation et du Foncier non Bâti... A peu près 110 000 euros de recettes fiscales en moins (pas 200 000 !)... « Qui seront restitués immédiatement aux Questembertois », disaient-ils ! Cela fera en moyenne 14 € de moins par habitant. Symbolique, ou plus simplement démagogique. Quant à savoir pourquoi ils ont choisi de baisser la TH et non pas le foncier bâti, l’adjoint aux finances a simplement répondu : « c’est notre choix »  ! sans autre explication. Du temps de Louis XIV, c’était « car tel est notre bon plaisir ! »

En face de cette baisse modeste, l’augmentation des tarifs de la cantine (et de la garderie). Plus 1€ par forfait de garderie, avec la suppression de la gratuité qui était accordée pour le 3ème enfant. Une augmentation uniforme de 10 centimes d’euro par repas pour toutes les tranches de quotient familial, 4,4 % pour les tarifs les plus bas, donc pour les familles aux revenus les plus faibles. Et même à 2,4 %, pour la tranche la plus haute, c’est 4 fois l’augmentation des prix à la consommation calculée par l’INSEE (+0,6 % sur un an, indice de mars 2014). D’après le calcul de l’adjoint aux finances, cela ne fera que 14 € de plus par enfant sur une année... 14€ de baisse d’impôts... 14 € d’augmentation de la cantine.

Le personnel, une « charge »

A plusieurs reprises, il a été question des « charges » de personnel, qui augmentent trop vite... Qu’importe si une part importante de l’augmentation tient à la réorganisation interne entre le CCAS et la commune. Et bien sûr, aucune considération sur les services rendus aux Questembertois par les employés communaux, sur les missions remplies par ces fonctionnaires. Sans doute, faut-il être attentif au meilleur usage possible de l’argent public, de notre argent à tous... Mais non, il faut réduire la masse salariale, comme s’il s’agissait de verser des dividendes à des actionnaires.

L’investissement : du copié collé !

S’il faut absolument maîtriser les dépenses, toutes les dépenses, c’est pour financer les investissements. Notons déjà que sans l’excédent reporté de 188K€, fruit de notre gestion !, le virement à la section d’investissement tomberait au-dessous d’ un million d’euros (à comparer avec notre prévision de mars 2013 à 1 247 500 Euros !) Mais quels investissements ? Dans leur programme, ils nous annonçaient à la fois l’arrêt ou au moins le gel des projets en cours et de nouvelles propositions : éclairage dans les villages, plein de travaux sur la voirie rurale, etc. Rien de tout cela : ils se sont contentés de faire un copié-collé de ce qui était en cours ou prévu dans le débat d’orientations budgétaires... Confirmant ainsi leur impréparation totale.

Publié le samedi 26 avril 2014, par Paul Paboeuf.




Post-scriptum

L’extension du LIDL passe en Commission départementale d’aménagement commercial la semaine prochaine. Le sujet n’est pas évoqué en conseil municipal ! Ni information, ni a fortiori de concertation.

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