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Au Conseil du 16 mars : les Questembertois en mode réaction

Questembert Communauté - Conseil du 16 mars 2015

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Le budget 2015 était le gros morceau de l’ordre du jour du conseil communautaire du 16 mars, avec en particulier les votes sur la fiscalité. Les délégués de la majorité questembertoise qui ont déjà fait échouer le projet de mutualisation du bureau d’études techniques ont manifesté encore leur opposition au projet communautaire en s’abstenant sur les questions budgétaires.

Après ce conseil, Paul Paboeuf répond aux questions de Stéphane Batigne.

Quelle a été votre position sur les questions fiscales ?

Au cours du débat d’orientations budgétaires, le vice-président en charge des finances, M. Rakozy, maire de Malansac, avait bien fait le tour de la situation de la Communauté : une situation saine qui risquait de se dégrader assez rapidement du fait de la baisse des dotations de l’État et des nouveaux besoins de financement liés aux projets en cours. Il avait fait valoir la nécessité d’ajuster nos ressources fiscales. J’avais pour ma part souligné que la Communauté rendant de nouveaux services aux habitants, il n’était pas anormal de solliciter leur contribution fiscale. Quant aux entreprises, pour lesquelles la suppression de la TP avait fait baisser l’effort de près d’un tiers (de 3 M€ à 2 M€ environ), l’augmentation de la contribution de 21,70 % à 21,92 % a semblé acceptable.

Il faut noter que les élus de la majorité questembertoise n’ont fait aucun commentaire lors du débat d’orientation budgétaire. Mais ils se sont abstenus sur le vote des taux puis sur le vote du budget principal. Mme Martin a ensuite fait une brève déclaration : « Nous sommes contre, c’est pourquoi nous nous sommes abstenus ! » Dans un courriel adressé aux maires de la Communauté, ils ont précisé qu’ils s’étaient engagés à baisser les impôts et que, selon eux, on pouvait tout à fait faire des économies, par exemple en renonçant à construire les parkings autour du siège communautaire !

S’ils étaient allés jusqu’au bout de leur raisonnement, ils auraient voté contre, mais à quelques jours des élections départementales, ils ont préféré ne pas faire de vagues et ne pas fâcher les collègues de la Communauté.

Vous avez donc voté pour le budget, budget qui était présenté par celui qui vous a systématiquement attaqué pendant le mandat précédent ?

Eh oui, ce qu’il contestait hier, il le trouve maintenant très satisfaisant ! Je le lui ai fait remarqué d’ailleurs ! Mais je ne peux pas m’opposer à ce qui est la continuation des projets que nous avions engagés. J’ai seulement regretté que la nouvelle majorité ait sacrifié Festi’Mômes et le Salon du livre de jeunesse. En somme, nous avons laissé à la Communauté un héritage correct !

Comme aujourd’hui, nous étions prudents sur les recettes comme sur les dépenses : ne pas être optimiste sur ce que pourra encaisser la Communauté, être presque pessimiste sur le montant des dépenses. Et en prévision de possibles dépenses supplémentaires ou de recettes moindres, nous ajustions nos chiffres dans chacun des chapitres. Le vice-président y voyait un « manque de sincérité budgétaire » ! Il a préféré inscrire une ligne « dépenses imprévues » assez importante, tout en disant qu’on savait déjà où irait une partie de cette provision. Il a ainsi tendu le dos pour se faire tancer par l’adjoint aux finances de Questembert, le « cost-killer » aux ciseaux d’argent, qui non seulement refusait l’augmentation de la fiscalité communautaire, mais affirmait en aparté qu’il fallait les baisser.

Un autre sujet de fiscalité n’a pas été abordé et c’est dommage. À la fin du mandat précédent, à la suite d’une étude financière approfondie, nous nous étions mis d’accord pour que la Communauté puisse recevoir une partie du foncier bâti payé par les entreprises installées sur les zones d’activités financées par la communauté... Le principe était validé... mais mon petit doigt me dit que les élus de Questembert n’en veulent pas...

Autre gros sujet, le lancement du PLU i : là encore, vous avez approuvé !

Je me réjouis de voir que les élus communautaires se lancent – un peu contraints et forcés quand même – dans l’élaboration d’un PLU intercommunal que nous étions quelques-uns à promouvoir dans le mandat précédent. Nous aurons donc un PLU I valant SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

En effet, j’ai milité dès la création du Pays de Vannes (en 2001 !) pour un SCOT à l’échelle du Pays ; le président du Pays, aujourd’hui président du Conseil général, s’y était opposé (comme à d’autres avancées, telles que le Parc naturel régional du Golfe). J’avais ensuite milité pour un SCOT des CC de Questembert-Muzillac, qui aurait été un moindre mal. Là, c’est le président du SIVOM de l’époque qui a bloqué la démarche. Quand les lois (Grenelle et autres) ont facilité et recommandé les PLU intercommunaux, j’ai tenté de persuader mes collègues de s’y engager, avec le soutien de Monique Danion, Patrice Le Penhuizic et de quelques autres maires. Face aux blocages (je tairai les noms !), j’ai réussi à lancer des études préalables (Étude des paysages avec l’école de Blois, Diagnostic territorial avec l’atelier TerrATerre).

Les délibérations de ce dernier conseil nous amènent à la phase opérationnelle : recrutement d’un cabinet conseil, définitions des modalités de concertation, etc. Démarches techniques, mais obligatoires pour avancer à coup sûr. De très beaux projets de territoires ont été jetés à bas par les tribunaux administratifs pour des raisons de forme ! Il faut vraiment « bétonner » juridiquement !

Bien sûr, ceux qui se sont rendus à la raison pour le PLU Intercommunal vont découvrir que leurs promesses électorales (donner des terrains constructibles à la campagne !) sont en complète contradiction avec ce qui devra être consigné dans le document final !

Pour ma part, je considère que la plus grosse difficulté sera d’associer les habitants à l’élaboration de ce projet complexe. L’atelier TerrATerre y est bien parvenu dans l’élaboration du diagnostic. Ce diagnostic sera présenté à tous les conseillers municipaux le 2 avril (19h-21h) à l’Asphodèle pour les communes de Questembert, Berric et Lauzach. Une présentation grand public sera proposée ultérieurement.

Deux autres réunions sont programmées : le 1er avril à Larré, salle l’Agapanthe, le mardi 7 avril, à Malansac, salle le Palis bleu.

Une réunion publique aura lieu le jeudi 23 avril à l’Asphodèle de 19h à21h.
Elle sera ouverte à tous et les associations, acteurs socio-économiques et agents municipaux et communautaires ayant participé aux ateliers seront invités.

Votre sentiment à la fin de ce conseil ?

Une certaine satisfaction de voir que sur beaucoup de points la Communauté continue d’avancer dans les directions que nous avions définies. Je vois bien pourtant que ça tire à hue et à dia et que les vieux démons du SIVOM renaissent de leurs cendres : au lieu de se demander « Que pouvons-nous faire ensemble ? » ou « Comment développer TOUT le territoire de façon harmonieuse ? », certains se posent plutôt la question « Combien je peux tirer de la cassette communautaire ? » On m’accusait de tout tirer vers Questembert... Certains découvrent aujourd’hui que l’esprit communautaire que j’essayais de faire s’épanouir est en train de s’évanouir. Et les représentants de Questembert y sont pour quelque chose...

Publié le vendredi 27 mars 2015, par Stéphane Batigne.

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