PLU : publication officielle !
La préfecture avait un mois pour se prononcer après le dépôt qui a été fait le 25 juillet. Il y a eu cependant quelques détails à corriger, comme par exemple, le nouveau périmètre (réduit !) de sécurité autour du dépôt Primagaz de Kerins. Tout a été fait. La publication officielle a paru le 21 septembre dans ouest-france. C’est à partir de cette publication que commence le délai de recours contre le PLU. Le délai est de 2 mois.
Publié le jeudi 21 septembre 2006.
Messages
1. > PLU : publication officielle !, 1er octobre 2006, 17:38, par une questembertoise
Depuis longtemps est annoncée la réalisation d’une 4 voies Vannes - Redon, pourtant peu d’information circule à ce sujet. Pour quand sont prévus les travaux au niveau de Questembert et quel sera le tracé de cette voie express ?
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1. > PLU : publication officielle !, 4 octobre 2006, 06:51
Le projet est du ressort du conseil général. L’enquête d’utilité publique devait avoir lieu à la fin 2005 ; on parle aujourd’hui de 2007...
Le tracé doit rejoindre Elven. Pour Questembert, le contournement de Bel Air est prévu entre l’hippodrome et le lotissement de la rue des pins. Il y a un emplacement réservé au PLU (à peu près le même que celui qui avait été inscrit en 1970, à la création du POS.
Du côté du Petit Molac, le conseil général doit reprendre son projet : le tracé prévu passait dans la zone de sécurité de Primagaz, classé Seveso.
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2. > PLU : publication officielle !, 20 octobre 2006, 17:55, par raimbaud catherine, une des héritières de Jean-Pierre Rouxel, qui fut juste (...)
pour le contournement prévu pour dans la continuité du l’hippodrome, ne pourrait-on pas informé les propriétaires... Un oubli sans doute ?
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3. > PLU : publication officielle !, 20 octobre 2006, 21:56, par RAIMBAUD Dominique
avant de voter un plu, il serait peut etre bon de prevenir les interessés et non qu’ils l’apprennent par internet.Jje suis une des filles de madame raimbaud nee rouxel et en temps que heritière, j’ai mon mot à dire.et de plus nous sommes quatre enfants concerne merci pour cette non information
Voir en ligne : > PLU : publication officielle !
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4. > PLU : publication officielle !, 21 octobre 2006, 07:24
La commune de Questembert a évidemment suivi les procédures d’information et de concertation prévues par la loi... La loi SRU (en 2000) a renforcé ces procédures par rapport à ce qui existait antérieurement. Il n’est pas prévu que les propriétaires soient informés individuellement. Pour ce qui vous intéresse plus précisément, cet « emplacement réservé » est inscrit dans le Plan d’occupation des sols« dès 1979 (et non pas 1970, comme indiqué plus haut) et rien n’a donc été changé dans le PLU d’aujourd’hui. Lorsqu’un »emplacement réservé" est inscrit au POS ou au PLU, cela signifie que le terrain ne peut pas être vendu pour un autre usage que celui qui est inscrit. Cela ne signifie nullement expropriation.
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